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Documents déposés le mardi 28 mai 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-05-28 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Les rapports annuels 2012 de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (PDF, 10 Mo)  739-20130528 Rapport annuel
2013-05-28 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 21 mai 2013, que lui a adressée M. David Jacobson, ambassadeur des États-Unis au Canada, concernant la motion unanime adoptée par l’Assemblée le 23 avril 2013 à la suite du décès de M. Sean Collier, officier de police à l’Institut de technologie du Massachusetts, lors des attentats de Boston (PDF, 387 Ko)  742-20130528 Autres
2013-05-28 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Hamad (Louis-Hébert) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 29 mai 2013, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » (PDF, 43 Ko)  743-20130528 Autres
2013-05-28 Leclair, Guy, Vice-président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 23 et 24 mai 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 36, Loi sur la Banque de développement économique du Québec (PDF, 1 Mo)  744-20130528 Rapport de commissions
2013-05-28 Ferland, Luc, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 22 et 23 mai 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 35, Loi modifiant le Code civil en matière d’état civil, de successions et de publicité des droits (PDF, 725 Ko)  745-20130528 Rapport de commissions
2013-05-28 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 10 avril 2013 par M. Diamond (Maskinongé) concernant la pêche à la perchaude au lac Saint-Pierre (PDF, 112 Ko)  740-20130528 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-05-28 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 avril 2013 par M. Breton (Sainte-Marie–Saint-Jacques) concernant le projet de logement étudiant de l’Unité de travail pour l’implantation de logement étudiant (UTILE) pour l’îlot Voyageur (PDF, 33 Ko)  741-20130528 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-05-28 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L'extrait d’une pétition, signée par 4 405 citoyens et citoyennes de la circonscription de Terrebonne et du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 44 Ko)  747-20130528 Extrait de pétition
2013-05-28 Cardin, Serge, Député de Sherbrooke L'extrait d’une pétition, signée par 3 721 citoyens et citoyennes de la circonscription de Sherbrooke et du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 Ko)  748-20130528 Extrait de pétition
2013-05-28 Hamad, Sam, Député de Louis-Hébert Copies d’articles de journaux parus les 14 et 24 mai 2013, concernant la Banque de développement économique du Québec (PDF, 292 Ko)  749-20130528 Autres
2013-05-28 David, Françoise, Députée de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 2 224 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’équité et le choix de programmes scolaires offerts aux étudiants ayant des troubles du spectre autistique (TSA) ou une déficience intellectuelle (PDF, 42 Ko)  746-20130528 Extrait de pétition
 

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