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Documents déposés le jeudi 19 septembre 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-09-19 Bouillé, Marie, Députée d'Iberville L’extrait d’une pétition, signée par 465 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la conservation d'un boisé à Saint-Mathias-sur-Richelieu (PDF, 481 Ko)  967-20130919 Extrait de pétition
2013-09-19 Bouillé, Marie, Députée d'Iberville L’extrait d’une pétition, signée par 1 937 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la conservation d'un boisé à Saint-Mathias-sur-Richelieu (PDF, 74 Ko)  971-20130919 Extrait de pétition
2013-09-19 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 511 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’interdiction des techniques et des pédagogies expérimentales dans les écoles publiques primaires québécoises (PDF, 424 Ko)  968-20130919 Extrait de pétition
2013-09-19 Bureau-Blouin, Léo, Député de Laval-des-Rapides L’extrait d’une pétition, signée par 10 156 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’éducation physique et la santé des jeunes (PDF, 480 Ko)  969-20130919 Extrait de pétition
2013-09-19 Bureau-Blouin, Léo, Député de Laval-des-Rapides L’extrait d’une pétition, signée par 1 478 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la responsabilité collective envers les aînés du Québec (PDF, 432 Ko)  970-20130919 Extrait de pétition
2013-09-19 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport d'activités 2012-2013 du Conseil consultatif de la lecture et du livre (PDF, 663 Ko)  951-20130919 Rapport d'activités
2013-09-19 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2012-2013 de la Régie de l’assurance maladie du Québec (PDF, 5 Mo)  952-20130919 Rapport annuel
2013-09-19 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2012-2013 d’Urgences-Santé (PDF, 9 Mo)  953-20130919 Rapport annuel
2013-09-19 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du Commissaire à la déontologie policière (PDF, 370 Ko)  955-20130919 Rapport annuel
2013-09-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2012-2013 et les états financiers du Commissaire à l’éthique et à la déontologie (PDF, 2 Mo)  956-20130919 Rapport d'activités
2013-09-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activités et de gestion 2012-2013 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 2 Mo)  957-20130919 Rapport d'activités
2013-09-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1717 du Bureau de l'Assemblée nationale en date du 13 juin 2013, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le pavoisement des édifices de l'Assemblée nationale (PDF, 368 Ko)  960-20130919 Décision du Bureau
2013-09-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1713 du Bureau de l'Assemblée nationale en date du 13 juin 2013, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 490 Ko)  958-20130919 Décision du Bureau
2013-09-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1716 du Bureau de l'Assemblée nationale en date du 13 juin 2013, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 460 Ko)  959-20130919 Décision du Bureau
2013-09-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1718 du Bureau de l'Assemblée nationale en date du 13 juin 2013, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan d'organisation administrative de l'Assemblée nationale (PDF, 505 Ko)  961-20130919 Décision du Bureau
2013-09-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1719 du Bureau de l'Assemblée nationale en date du 13 juin 2013, concernant le Règlement concernant la promotion du directeur du secrétariat général et du secrétariat du Bureau (PDF, 412 Ko)  962-20130919 Décision du Bureau
2013-09-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1720 du Bureau de l'Assemblée nationale en date du 13 juin 2013, concernant le Règlement concernant la promotion de la directrice de la traduction et de l'édition des lois (PDF, 431 Ko)  963-20130919 Décision du Bureau
2013-09-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1721 du Bureau de l'Assemblée nationale en date du 13 juin 2013, concernant le Règlement concernant la promotion de la directrice du Service de la traduction (PDF, 415 Ko)  964-20130919 Décision du Bureau
2013-09-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1722 du Bureau de l'Assemblée nationale en date du 13 juin 2013, concernant le Règlement concernant la nomination d'une conseillère spéciale auprès de la directrice de la traduction et de l'édition des lois de l'Assemblée nationale (PDF, 494 Ko)  965-20130919 Décision du Bureau
2013-09-19 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1723 du Bureau de l'Assemblée nationale en date du 13 juin 2013, concernant le Règlement modifiant le Règlement concernant la nomination du conseiller spécial auprès du secrétaire général et de la directrice générale des affaires juridiques et parlementaires de l'Assemblée nationale (PDF, 522 Ko)  966-20130919 Décision du Bureau
2013-09-19 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 10 Mo)  954-20130919 Autres
 

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