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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-05-06 Poëti, Robert, Ministre des Transports Le rapport annuel 2014 de l’Agence métropolitaine de transport (PDF, 29 Mo)  1076-20150506 Rapport annuel
2015-05-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Copie d’une lettre, en date du 5 mai 2015, qu’il a adressée à Mme Agnès Maltais, leader de l’opposition officielle, en réponse à sa lettre concernant la décision rendue le 24 février 2015 sur la recevabilité de la motion de scission présentée dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 28, Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2015-2016 (PDF, 48 ko)  1077-20150506 Autres
2015-05-06 Roberge, Jean-François, Député de Chambly L’extrait d’une pétition, signée par 476 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du financement du site Web de Perspective Monde (PDF, 69 ko)  1088-20150506 Extrait de pétition
2015-05-06 Maltais, Agnès, Leader parlementaire de l’opposition officielle Une liasse de documents concernant des demandes de renseignements de l’opposition lors des études des crédits budgétaires (PDF, 2 Mo)  1090-20150506 Autres
2015-05-06 Léger, Nicole, Députée de Pointe-aux-Trembles L’extrait d’une pétition, signée par 1 684 enseignantes et enseignants, professionnelles et professionnels de l’éducation, personnel de soutien et parents d’élèves, concernant le maintien d’une éducation publique de qualité au Québec (PDF, 437 ko)  1089-20150506 Extrait de pétition
2015-05-06 Merlini, Richard, Député de La Prairie L’extrait d’une pétition, signée par 7 613 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le soutien en milieu scolaire aux enfants à besoins particuliers (PDF, 464 ko)  1087-20150506 Extrait de pétition
2015-05-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2015-2016 (PDF, 633 ko)  1078-20150506 Rapport de commissions
2015-05-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'aménagement du territoire qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2015-2016 (PDF, 623 ko)  1079-20150506 Rapport de commissions
2015-05-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2015-2016 (PDF, 614 ko)  1080-20150506 Rapport de commissions
2015-05-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2015-2016 (PDF, 661 ko)  1081-20150506 Rapport de commissions
2015-05-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des finances publiques qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2015-2016 (PDF, 605 ko)  1082-20150506 Rapport de commissions
2015-05-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des institutions qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2015-2016 (PDF, 664 ko)  1083-20150506 Rapport de commissions
2015-05-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2015-2016 (PDF, 635 ko)  1084-20150506 Rapport de commissions
2015-05-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2015-2016 (PDF, 602 ko)  1085-20150506 Rapport de commissions
2015-05-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des transports et de l'environnement qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l'année financière 2015-2016 (PDF, 612 ko)  1086-20150506 Rapport de commissions