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Documents déposés le jeudi 21 avril 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-04-21 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 mars 2016 par M. Therrien (Sanguinet) concernant l’opposition à l'implication de l'Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale dans le dossier du transfert des emplois d'Air Canada vers Aveos (PDF, 374 Ko)  2123-20160421 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-04-21 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 mars 2016 par M. Leclair (Beauharnois) concernant l’annulation de la vente de RONA (PDF, 341 Ko)  2124-20160421 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-04-21 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1853 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d’un député et d’autres dispositions réglementaires (PDF, 484 Ko)  2125-20160421 Décision du Bureau
2016-04-21 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1856 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 398 Ko)  2126-20160421 Décision du Bureau
2016-04-21 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1860 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 492 Ko)  2127-20160421 Décision du Bureau
2016-04-21 Ménard, Nicole, Députée de Laporte L’extrait d’une pétition, signée par 3 394 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’adoption d’une politique publique contre la pollution sonore (PDF, 473 Ko)  2128-20160421 Extrait de pétition
2016-04-21 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 1 395 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des groupes d’alphabétisation populaire (PDF, 55 Ko)  2129-20160421 Extrait de pétition
2016-04-21 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 62 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la transformation des commissions scolaires en centres de services dédiés aux écoles (PDF, 467 Ko)  2130-20160421 Extrait de pétition
2016-04-21 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 479 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le rétablissement de l’indemnité de remplacement de revenu pour les travailleurs accidentés de 65 ans et plus (PDF, 465 Ko)  2131-20160421 Extrait de pétition
2016-04-21 Khadir, Amir, Député de Mercier Une liasse de documents concernant le projet de pipeline Énergie Est de TransCanada (PDF, 2 Mo)  2132-20160421 Autres
 

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