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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-11-02 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Une proposition d’amendement au projet de loi n° 109, Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs (PDF, 9 ko)  2707-20161102 Autres
2016-11-02 Boulet, Julie, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Société du Centre des congrès de Québec (PDF, 38 Mo)  2708-20161102 Rapport annuel
2016-11-02 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 21 septembre 2016 par Mme Lamarre (Taillon) concernant la rémunération des internats en psychologie au Québec (PDF, 330 ko)  2709-20161102 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-11-02 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 29 septembre 2016 par M. Leclair (Beauharnois) concernant la circulation des véhicules lourds sur le boulevard Monseigneur-Langlois à Salaberry-de-Valleyfield (PDF, 266 ko)  2710-20161102 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-11-02 Rotiroti, Filomena, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l'éducation - Élection à la vice-présidence de la Commission (PDF, 554 ko)  2711-20161102 Rapport de commissions
2016-11-02 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Élection à la vice-présidence de la Commission (PDF, 534 ko)  2712-20161102 Rapport de commissions
2016-11-02 Lamarre, Diane, Députée de Taillon Un tableau intitulé Tableau A.6.1 – Paiement moyen par médecin équivalent temps plein rémunéré à l’acte, selon la spécialité et la province ou le territoire (PDF, 143 ko)  2713-20161102 Autres
2016-11-02 Roy, Nathalie, Députée de Montarville Un extrait du site Web du quotidien La Presse, en date du 3 septembre 2016, intitulé Immigration : le bon plan de la ministre Weil (PDF, 648 ko)  2714-20161102 Autres