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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-03-23 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 1 660 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification législative pour assurer la couverture des services sur l’ensemble du territoire des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) (PDF, 475 Ko)  3061-20170323 Extrait de pétition
2017-03-23 Roberge, Jean-François, Député de Chambly L’extrait d’une pétition, signée par 183 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’inclusion des cours de secourisme/RCR dans le programme obligatoire du ministère de l’Éducation (PDF, 58 Ko)  3062-20170323 Extrait de pétition
2017-03-23 Bourcier, Marc, Député de Saint-Jérôme L’extrait d’une pétition, signée par 213 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d’une traverse piétonnière devant l’Hôpital régional de Saint-Jérôme (PDF, 472 Ko)  3063-20170323 Extrait de pétition
2017-03-23 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 285 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification législative pour assurer la couverture des services sur l’ensemble du territoire des centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) (PDF, 80 Ko)  3064-20170323 Extrait de pétition
2017-03-23 Poirier, Carole, Députée de Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 1 872 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement d’un programme provincial pour lutter contre la fracture numérique au Québec (PDF, 489 Ko)  3065-20170323 Extrait de pétition
2017-03-23 Moreau, Pierre, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Copie de deux lettres, en dates des 22 décembre 2016 et 24 février 2017, adressées à Mme Martine Alfonso, présidente-directrice générale par intérim du Centre universitaire de santé McGill, par MM. Marco Michaud et Richard Audet, sous-ministre adjoint et sous-ministre associé au ministère de la Santé et des Services sociaux, concernant les démarches d’internalisation des ressources internes entreprises par le Centre universitaire de santé McGill (PDF, 146 Ko)  3066-20170323 Autres
2017-03-23 Roberge, Jean-François, Député de Chambly Copie d’une lettre, en date du 15 avril 2016, adressée à Mme Hélène David, ministre responsable de l’Enseignement supérieur, par M. Bernard Tremblay, président-directeur général de la Fédération des cégeps, concernant la révision du modèle d’allocation des ressources aux cégeps appelé FABES (PDF, 91 Ko)  3067-20170323 Autres
2017-03-23 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Copie d’une lettre, en date du 6 octobre 2016, adressée à M. Bernard Tremblay, président-directeur général de la Fédération des cégeps, par Mme Hélène David, ministre responsable de l’Enseignement supérieur, concernant la révision du modèle d’allocation des ressources aux cégeps appelé FABES (PDF, 70 Ko)  3068-20170323 Autres