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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-05-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 229 Loi concernant certaines aliénations relatives à l'édifice de la Unity Building. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 557 ko)  3215-20170511 Rapport du directeur de la législation
2017-05-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 227 Loi concernant le projet d’aréna et de glaces communautaires de la Ville de Gatineau. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 561 ko)  3216-20170511 Rapport du directeur de la législation
2017-05-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 228 Loi concernant la copropriété Le 221 St-Sacrement. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 556 ko)  3217-20170511 Rapport du directeur de la législation
2017-05-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 225 Loi concernant la Société du complexe portuaire de Sorel-Tracy. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 552 ko)  3218-20170511 Rapport du directeur de la législation
2017-05-11 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel 2016 du Conseil de gestion de l’assurance parentale (PDF, 5 Mo)  3219-20170511 Rapport annuel
2017-05-11 Lessard, Laurent, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Le rapport annuel 2016 de l’Agence métropolitaine de transport (PDF, 5 Mo)  3220-20170511 Rapport annuel
2017-05-11 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 5 avril 2017 par M. Rochon (Richelieu) concernant l’acquisition d’un bronchoscope EBUS pour le centre hospitalier Hôtel-Dieu de Sorel-Tracy (PDF, 314 ko)  3221-20170511 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-05-11 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 avril 2017 par Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) concernant le financement de l’organisme Jeunes en Santé (PDF, 494 ko)  3222-20170511 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-05-11 Paradis, François, Député de Lévis L’extrait d’une pétition, signée par 6 487 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le soutien financier pour les parents d’enfants malades ou handicapés d’âge majeur (PDF, 436 ko)  3223-20170511 Extrait de pétition
2017-05-11 Chevarie, Germain, Député des Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 1 536 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la Réserve écologique de l’île Brion (PDF, 471 ko)  3224-20170511 Extrait de pétition