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Documents déposés le mardi 17 avril 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-04-17 Chagnon, Jacques, Président du Bureau de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 17 avril 2018, que lui a adressée Mme Filomena Rotiroti, députée de Jeanne-Mance-Viger et présidente du caucus du gouvernement, l'informant que M. Yves St-Denis, député d’Argenteuil, n'est plus membre du caucus du gouvernement (PDF, 34 Ko)  4252-20180417 Autres
2018-04-17 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2017 de la Caisse de dépôt et placement du Québec, accompagné des renseignements additionnels (PDF, 4 Mo)  4253-20180417 Rapport annuel
2018-04-17 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique L’Avenant à l’Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d’Akwesasne, pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2018 (versions française et anglaise) (PDF, 149 Ko)  4254-20180417 Autres
2018-04-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le plan stratégique 2018-2022 du Commissaire au lobbyisme du Québec (PDF, 9 Mo)  4255-20180417 Plan stratégique
2018-04-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 18 avril 2018, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 42 Ko)  4256-20180417 Autres
2018-04-17 de Santis, Rita Lc, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l'éducation - Étude du projet de Règlement sur l’enseignement à la maison (PDF, 561 Ko)  4257-20180417 Rapport de commissions
2018-04-17 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 171, Loi édictant la Loi concernant la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange canadien et visant la conformité des mesures relatives aux contrats des organismes publics avec cet accord, l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario et l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et ses États membres (PDF, 560 Ko)  4259-20180417 Rapport de commissions
2018-04-17 Reid, Pierre, Vice-président de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 173, Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi (PDF, 615 Ko)  4258-20180417 Rapport de commissions
2018-04-17 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Poursuite du débat sur le discours du budget, conformément à l'article 275 du Règlement (PDF, 566 Ko)  4260-20180417 Rapport de commissions
 

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