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Documents déposés le mardi 5 février 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-02-05 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur le financement du Corps de police Eeyou-Eenou, pour les exercices financiers 2018-2019 à 2027-2028 (PDF, 954 Ko)  268-20190205 Autres
2019-02-05 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 4 Mo)  269-20190205 Rapport annuel
2019-02-05 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2017-2018 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 1 Mo)  270-20190205 Rapport annuel
2019-02-05 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 4 Mo)  271-20190205 Rapport annuel
2019-02-05 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2017-2018 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 2 Mo)  272-20190205 Rapport annuel
2019-02-05 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 1 Mo)  273-20190205 Rapport annuel
2019-02-05 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère de la Santé et des Services sociaux (PDF, 6 Mo)  274-20190205 Rapport annuel
2019-02-05 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport des activités 2017-2018 du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James (PDF, 2 Mo)  275-20190205 Rapport d'activités
2019-02-05 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Conseil de gestion du Fonds vert (PDF, 2 Mo)  276-20190205 Rapport annuel
2019-02-05 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Les comptes 2017-2018 du Fonds vert (PDF, 369 Ko)  277-20190205 Autres
2019-02-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 17 décembre 2018, adressée à M. Michel Bonsaint, secrétaire général de l’Assemblée nationale, par Me Pierre Reid, directeur général des élections du Québec et président de la Commission de la représentation électorale, relativement à l’élection partielle tenue le 10 décembre 2018 dans la circonscription électorale de Roberval accompagnée d’un avis proclamant Mme Nancy Guillemette, candidate élue dans la circonscription électorale de Roberval (PDF, 71 Ko)  267-20190205 Autres
2019-02-05 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2017-2018 du Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 1 Mo)  278-20190205 Rapport annuel
2019-02-05 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de l’Office de la protection du consommateur (PDF, 1 Mo)  279-20190205 Rapport annuel
2019-02-05 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Famille Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Curateur public du Québec (PDF, 4 Mo)  280-20190205 Rapport annuel
2019-02-05 Julien, Jonatan, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de Transition énergétique Québec (PDF, 9 Mo)  281-20190205 Rapport annuel
2019-02-05 Dufour, Pierre, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le décret n° 1071-2018 concernant l’entrée en vigueur de la Convention complémentaire n° 25 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois (PDF, 691 Ko)  282-20190205 Autres
2019-02-05 Dufour, Pierre, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2017 du Programme d’aide aux Inuits pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage (PDF, 2 Mo)  284-20190205 Rapport annuel
2019-02-05 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel 2017-2018 de l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris (PDF, 3 Mo)  285-20190205 Rapport annuel
2019-02-05 D'Amours, Sylvie, Ministre responsable des Affaires autochtones L’avenant (n° 2) à l’Entente relative à la mise en œuvre du Plan Nord à l’horizon 2035, Plan d’action 2015-2020 du gouvernement du Québec, entre la Société du Plan Nord et la ministre responsable des Affaires autochtones (PDF, 180 Ko)  286-20190205 Autres
2019-02-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 3 concernant l’exclusion des pensions alimentaires pour enfants du calcul de la prestation d’aide sociale accordée, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 décembre 2018 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 104 Ko)  287-20190205 Réponses aux questions écrites
2019-02-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 5 concernant l’introduction d’un revenu de base pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 décembre 2018 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 108 Ko)  288-20190205 Réponses aux questions écrites
2019-02-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 18 concernant le projet de prolongement de l’autoroute 20 entre Trois-Pistoles et Rimouski, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 décembre 2018 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 31 Ko)  289-20190205 Réponses aux questions écrites
2019-02-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec, en vertu de l’article 381 de la Loi électorale (RLRQ c E-3.3), sur les résultats officiels du scrutin à la suite des élections générales du 1er octobre 2018 (PDF, 7 Mo)  290-20190205 Autres
2019-02-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur les résultats officiels du scrutin de l’élection partielle du 10 décembre 2018 dans la circonscription électorale de Roberval (PDF, 480 Ko)  291-20190205 Autres
2019-02-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 7 décembre 2018, que lui a adressée Mme Manon Massé, cheffe du troisième groupe d’opposition, l’informant de la nomination de Mme Ruba Ghazal, députée de Mercier, à la fonction de membre du Bureau de l’Assemblée nationale, et de M. Gabriel Nadeau-Dubois, député de Gouin, à la fonction de membre suppléant du Bureau de l’Assemblée nationale (PDF, 28 Ko)  292-20190205 Autres
2019-02-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 5 février 2019 (PDF, 157 Ko)  294-20190205 Autres
2019-02-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Montpetit (Maurice-Richard) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 6 février 2019, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 47 Ko)  295-20190205 Autres
2019-02-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Les tableaux relatifs à la répartition des mesures et des temps de parole pour les déclarations de députés et les débats restreints (PDF, 76 Ko)  296-20190205 Autres
2019-02-05 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Copie d’une lettre, en date du 23 janvier 2019, adressée aux présidentes et présidents des commissions scolaires, par M. Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, concernant l’implantation de la maternelle 4 ans dans le réseau scolaire (PDF, 138 Ko)  301-20190205 Autres
2019-02-05 Dufour, Pierre, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs L’addenda au rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Fondation de la faune du Québec, déposé à l'Assemblée le 29 novembre 2018 (Dépôt n° 47-20181129) (PDF, 427 Ko)  283-20190205 Autres
2019-02-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 3 décembre 2018, que lui a adressée Mme Dyane Adam, présidente du Conseil de gouvernance, et de M. Normand Labrie, recteur par intérim de l’Université de l’Ontario français, en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée le 30 novembre 2018, concernant la communauté franco-ontarienne (PDF, 39 Ko)  293-20190205 Autres
2019-02-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 1985, en date du 6 décembre 2018, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d’un député et d’autres dispositions réglementaires (PDF, 934 Ko)  297-20190205 Décision du Bureau
2019-02-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 1986, en date du 6 décembre 2018, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel des cabinets de l’Assemblée nationale (PDF, 128 Ko)  298-20190205 Décision du Bureau
2019-02-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 1987, en date du 6 décembre 2018, concernant le Règlement accordant une allocation additionnelle aux députées des nouvelles circonscriptions de Les Plaines et de Prévost pour l’ameublement de leur local (PDF, 161 Ko)  299-20190205 Décision du Bureau
2019-02-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 1992, en date du 6 décembre 2018, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur l’entrée en vigueur de la Politique relative à la prévention et à la gestion des situations de harcèlement au travail (PDF, 208 Ko)  300-20190205 Décision du Bureau
 

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