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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-03-19 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 11 mars 2019, que lui a adressée Mme Catherine Fournier, députée de Marie-Victorin, l’informant de sa décision de siéger à titre de députée indépendante (PDF, 31 ko)  407-20190319 Autres
2019-03-19 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel 2017-2018 du Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement (PDF, 700 ko)  408-20190319 Rapport annuel
2019-03-19 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport d’activité 2017-2018 résultant de la comparaison, du couplage ou de l’appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d’utilisation de Revenu Québec, incluant l’avis de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 753 ko)  409-20190319 Rapport d'activités
2019-03-19 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Le rapport annuel 2017-2018 du Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) et du Gouvernement de la Nation Crie (PDF, 7 Mo)  410-20190319 Rapport annuel
2019-03-19 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Cree Nation Government Regional Economic Development Financial Information, March 31, 2018 (version anglaise) (PDF, 308 ko)  411-20190319 Autres
2019-03-19 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Le rapport de l’auditeur indépendant sur l’état des engagements du Fonds de développement régional et sur l’état des liquidités du Fonds de développement régional du Gouvernement de la Nation Crie, au 31 mars 2018 (PDF, 129 ko)  412-20190319 Autres
2019-03-19 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport d’activité 2017-2018 du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (PDF, 984 ko)  413-20190319 Rapport d'activités
2019-03-19 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport d’activité 2017-2018 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main d’œuvre (PDF, 1 Mo)  414-20190319 Rapport d'activités
2019-03-19 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le plan d’action 2018-2019 d’Emploi-Québec (PDF, 1 Mo)  415-20190319 Autres
2019-03-19 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport quinquennal 2013-2018 sur la mise en œuvre de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (PDF, 2 Mo)  416-20190319 Autres
2019-03-19 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 15 concernant une autorisation en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables pour le projet de parc éolien dans l’habitat floristique de la Dune-du-Nord aux Îles-de-la-Madeleine, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 décembre 2018 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) (PDF, 33 ko)  417-20190319 Réponses aux questions écrites
2019-03-19 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Un message de Sa Majesté la reine Élizabeth II à l’occasion du Jour du Commonwealth (PDF, 52 ko)  418-20190319 Autres
2019-03-19 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 1997, en date du 28 février 2019, concernant le Règlement sur les activités de relations interparlementaires et internationales (PDF, 428 ko)  419-20190319 Décision du Bureau
2019-03-19 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 1998, en date du 28 février 2019, concernant Le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 84 ko)  420-20190319 Décision du Bureau
2019-03-19 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2012, en date du 28 février 2019, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan d’organisation administrative de l’Assemblée nationale (PDF, 251 ko)  421-20190319 Décision du Bureau
2019-03-19 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2013, en date du 28 février 2019, concernant le Règlement concernant l’attribution d’un contrat de travail pour l’embauche du directeur du Service de la gestion de projet (PDF, 101 ko)  422-20190319 Décision du Bureau
2019-03-19 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2014, en date du 28 février 2019, concernant le Règlement concernant la promotion de la directrice du Service de la traduction (PDF, 89 ko)  423-20190319 Décision du Bureau
2019-03-19 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 2015, en date du 28 février 2019, concernant le Règlement concernant la rémunération additionnelle de la directrice du Service de l’amélioration des infrastructures (PDF, 93 ko)  424-20190319 Décision du Bureau
2019-03-19 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Barrette (La Pinière) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 20 mars 2019, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 46 ko)  425-20190319 Autres
2019-03-19 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi sur la sécurité civile concernant l’assistance financière (PDF, 750 ko)  426-20190319 Rapport de commissions
2019-03-19 IsaBelle, Claire, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 10, Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale afin principalement d’améliorer l’évaluation du maintien de l’équité salariale (PDF, 698 ko)  427-20190319 Rapport de commissions
2019-03-19 Chassé, MarieChantal, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 9, Loi visant à accroître la prospérité socio-économique du Québec et à répondre adéquatement aux besoins du marché du travail par une intégration réussie des personnes immigrantes (PDF, 997 ko)  428-20190319 Rapport de commissions
2019-03-19 LeBel, Harold, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 1 401 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’exclusion du revenu des pensions alimentaires dans le calcul de prestations diverses (PDF, 38 ko)  429-20190319 Extrait de pétition
2019-03-19 Derraji, Monsef, Député de Nelligan L’extrait d’une pétition, signée par 1 232 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition à la fermeture de Riverdale High School (PDF, 40 ko)  430-20190319 Extrait de pétition
2019-03-19 Lessard-Therrien, Émilise, Députée de Rouyn-Noranda–Témiscamingue L’extrait d’une pétition, signée par 1 203 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la recherche publique dans le domaine agricole et la protection des lanceurs d’alerte (PDF, 62 ko)  431-20190319 Extrait de pétition
2019-03-19 LeBel, Harold, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 239 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’exclusion du revenu des pensions alimentaires dans le calcul de prestations diverses (PDF, 37 ko)  432-20190319 Extrait de pétition
2019-03-19 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin Copies d’extraits du Recueil de décisions concernant la procédure parlementaire de l’Assemblée nationale concernant des changements dans la composition de l’Assemblée (PDF, 169 ko)  433-20190319 Autres
2019-03-19 Melançon, Isabelle, Députée de Verdun Copie du projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées (PDF, 147 ko)  434-20190319 Autres
2019-03-19 Melançon, Isabelle, Députée de Verdun Copie d’un mémoire du projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées (PDF, 194 ko)  435-20190319 Autres