Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Travaux des commissions parlementaires

L’Assemblée nationale  s’est dotée de commissions parlementaires, qui s’acquittent d’une part considérable du travail parlementaire. Une commission est un groupe de travail composé d’un nombre restreint de députés chargés, au nom de l’Assemblée, de l’examen des questions relevant de la compétence de la commission.

Le Journal des débats contient tous les propos tenus par les députés et d'autres intervenants au cours des séances des commissions Pour chercher par mots clés, par projet de loi ou par député dans le Journal des débats, utilisez l'Index du Journal des débats.

Commissions et sous-commissions

Commissions dissoutes

Commissions avant la réforme de 1984

Participer à une consultation

Aucune commission parlementaire ne tient de consultation ouverte au public en ce moment.


Rapports et documents de réflexion

Cette zone contient les rapports et les documents de réflexion des commissions parlementaires qui comportent des recommandations. Les autres rapports et documents de réflexion sont accessibles à partir des pages de chacune des commissions.

Commission de l'administration publique : Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics sur leur gestion administrative – Observations, conclusions et recommandations – 38e rapport sur l'imputabilité – Juin 2018 (PDF, 3 Mo) 

Commission de l'aménagement du territoire : L’accès aux services financiers de proximité en région – Observations, conclusions et recommandations (PDF, 5 Mo) 

Commission des relations avec les citoyens : La place des femmes en politique – Observations, conclusions et recommandations (PDF, 6 Mo) 

Commission des relations avec les citoyens : Les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale – Observations, conclusions et recommandations (PDF, 3 Mo) 

Commission des finances publiques : Mandat d’initiative concernant le document intitulé Paradis fiscaux : plan d’action pour assurer l’équité fiscale – Observations et conclusions (PDF, 5 Mo) 


Horaire des séances des commissions

Les semaines de travaux de l’Assemblée et des commissions de même que les semaines de travail en circonscription sont celles prévues au Règlement, sauf dérogation, et ne tiennent pas compte des dispositions de la Loi sur l’Assemblée nationale relatives à l’expiration d’une législature.

Période de travaux réguliers

  • 18 septembre au 23 novembre 2018
  • 5 février au 31 mai 2019

Les commissions peuvent siéger :

Période de travaux réguliers
Lundi 14 h à 18 h
Mardi 10 h à midi
13 h 40 à 18 h
19 h 30 à 21 h 30
Mercredi 9 h 40 à 13 h
15 h à 18 h
Jeudi 9 h 40 à 13 h
15 h à 18 h
Vendredi 9 h 30 à 12 h 30


Période de travaux intensifs

  • 27 novembre au 7 décembre 2018
  • 4 au 14 juin 2019

Les commissions peuvent siéger :

Période de travaux intensifs
Lundi 14 h à 18 h
Mardi 10 h à midi
13 h 40 à 18 h
19 h 30 à 21 h 30
Mercredi 9 h 40 à 13 h
15 h à 18 h
19 h 30 à 22 h 30
Jeudi 9 h 40 à 13 h
15 h à 18 h
19 h 30 à 22 h 30
Vendredi 9 h 40 à 13 h


Semaines de travail des députés en circonscription

Les commissions ne peuvent pas siéger :

  • 8 au 12 octobre 2018
  • 10 au 14 décembre 2018
  • 4 au 15 mars 2019
  • 22 au 26 avril 2019
  • 20 au 24 mai 2019


En dehors des périodes de travaux

Les commissions peuvent siéger :

En dehors des périodes de travaux
Lundi 14 h à 18 h
Mardi 9 h 30 à 12 h 30
14 h à 18 h
Mercredi 9 h 30 à 12 h 30
14 h à 18 h
Jeudi 9 h 30 à 12 h 30
14 h à 18 h
Vendredi 9 h 30 à 12 h 30


Quand l'Assemblée tient séance, les commissions qui siègent dans les édifices de l'Assemblée nationale ne peuvent se réunir pendant la période des affaires courantes. 

 

En complément