L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
  • En direct sur le Web

Travaux des commissions parlementaires

Le 27 août 2026, à 11 h 30, la lieutenante-gouverneure a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué la nouvelle Assemblée pour le mardi, 17 novembre 2026. Les élections générales auront lieu le lundi 5 octobre 2026. Le déclenchement des élections met fin à la 43e législature.

Pour en savoir plus sur les effets de la dissolution sur les travaux des commissions parlementaires

L’Assemblée nationale s’est dotée de commissions parlementaires, qui s’acquittent d’une part considérable du travail parlementaire. Une commission est un groupe de travail composé d’un nombre restreint de députés chargés, au nom de l’Assemblée, de l’examen des questions relevant de la compétence de la commission.

Commissions et sous-commissions

Commissions dissoutes

Commissions avant la réforme de 1984

 

En complément