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Commission des institutions

 

Compétences actuelles

  • Présidence du Conseil exécutif
  • Justice
  • Sécurité publique
  • Constitution
  • Affaires autochtones
  • Relations internationales et intergouvernementales.
 

Pour en savoir plus sur

Le 28 août 2022, à 9 h 50, le lieutenant-gouverneur a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué la nouvelle Assemblée pour le mardi, 15 novembre 2022. Les élections générales auront lieu le lundi 3 octobre 2022. Le déclenchement des élections met fin à la 42e législature.

Pour en savoir plus sur les effets de la dissolution sur les travaux des commissions parlementaires

 

42e législature, 2e session (19 octobre 2021 - 28 août 2022)

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Étude détaillée du projet de loi n° 192, Loi visant à reconnaître le serment des députés envers le peuple du Québec comme seul serment obligatoire à leur entrée en fonction
Étude détaillée du projet de loi n° 34, Loi visant à améliorer l’accès à la justice en bonifiant l’offre de services juridiques gratuits ou à coût modique
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 511-20220427 concernant un moratoire sur le projet d'implantation d'un portefeuille numérique québécois
Interpellation de la députée de Joliette à la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne sur le sujet suivant : L’échec de l’approche provincialiste du gouvernement fédéraliste de la Coalition Avenir Québec pour faire avancer ses revendications constitutionnelles face au gouvernement canadien
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d’un mandat d’initiative portant sur un procès secret
Étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 29, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec
Étude des crédits budgétaires 2022-2023
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 269-20220215 concernant la modification de l’article 1074.2 du Code civil du Québec relativement à l’indemnisation des sinistres en copropriété
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 249-20220203 concernant la réforme du droit de la famille et maintien des droits des grands-parents
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 24, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel du Québec afin d’y prévoir le pouvoir d’exiger qu’une personne contrevenante soit liée à un dispositif permettant de savoir où elle se trouve
Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel du Québec afin d’y prévoir le pouvoir d’exiger qu’une personne contrevenante soit liée à un dispositif permettant de savoir où elle se trouve
Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives afin de mettre en œuvre les Conventions complémentaires n° 22 et n° 27 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois
Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 107-20211124 concernant le retrait de certains articles au projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil
Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d'un mandat d'initiative concernant l'accessibilité à la justice
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières
Mandat conféré par une loi - Étude du Rapport sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 92, Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières
Étude détaillée du projet de loi n° 793, Loi visant à reconnaître le papillon amiral en tant qu’insecte emblématique du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin
 
 

Membres au moment de la dissolution


Coalition avenir Québec

André Bachand

Bachand, André

Président

Député de Richmond

Chantale Jeannotte

Jeannotte, Chantale

Membre

Députée de Labelle

Stéphanie Lachance

Lachance, Stéphanie

Membre

Députée de Bellechasse

Denis Lamothe

Lamothe, Denis

Membre

Député d’Ungava

Louis Lemieux

Lemieux, Louis

Membre

Député de Saint-Jean

Mathieu Lévesque

Lévesque, Mathieu

Membre

Député de Chapleau

Donald Martel

Martel, Donald

Membre

Député de Nicolet-Bécancour

Louis-Charles Thouin

Thouin, Louis-Charles

Membre

Député de Rousseau

 

Parti libéral du Québec

Gaétan Barrette

Barrette, Gaétan

Membre

Député de La Pinière

Frantz Benjamin

Benjamin, Frantz

Vice-président

Député de Viau

Jean Rousselle

Rousselle, Jean

Membre

Député de Vimont

Kathleen Weil

Weil, Kathleen

Membre

Députée de Notre-Dame-de-Grâce

 

Québec solidaire

Sol Zanetti

Zanetti, Sol

Membre

Député de Jean-Lesage

 

Parti québécois

Véronique Hivon

Hivon, Véronique

Membre

Députée de Joliette

 

Indépendant

Guy Ouellette

Ouellette, Guy

Membre

Député de Chomedey

 

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Astrid Martin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
ci@assnat.qc.ca