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Commission des institutions

 

Compétences actuelles

  • Présidence du Conseil exécutif
  • Justice
  • Sécurité publique
  • Constitution
  • Affaires autochtones
  • Relations internationales et intergouvernementales.
 

Pour en savoir plus sur

 

42e législature, 2e session (19 octobre 2021 - )

Mandats en cours

 
 
Mandats en cours
Titre Participer
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi modifiant diverses dispositions législatives afin de mettre en œuvre les Conventions complémentaires no 22 et no 27 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois Commenter
Mandat conféré par une loi - Étude du Rapport sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale Commenter
Étude détaillée du projet de loi n° 793, Loi visant à reconnaître le papillon amiral en tant qu’insecte emblématique du Québec Commenter
Étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin Commenter
 
 

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 2, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 7, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales provinciales dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et modifiant la Loi électorale
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse d'un mandat d'initiative concernant l'accessibilité à la justice
Étude détaillée du projet de loi n° 92, Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 92, Loi visant la création d’un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières
 
 

Membres


Coalition avenir Québec

André Bachand

Bachand, André

Président

Député de Richmond

Sylvie D'Amours

D'Amours, Sylvie

Membre

Députée de Mirabel

Stéphanie Lachance

Lachance, Stéphanie

Membre

Députée de Bellechasse

Denis Lamothe

Lamothe, Denis

Membre

Député d’Ungava

Lise Lavallée

Lavallée, Lise

Membre

Députée de Repentigny

Louis Lemieux

Lemieux, Louis

Membre

Député de Saint-Jean

Mathieu Lévesque

Lévesque, Mathieu

Membre

Député de Chapleau

Donald Martel

Martel, Donald

Membre

Député de Nicolet-Bécancour

 

Parti libéral du Québec

Gaétan Barrette

Barrette, Gaétan

Membre

Député de La Pinière

Frantz Benjamin

Benjamin, Frantz

Vice-président

Député de Viau

Jean Rousselle

Rousselle, Jean

Membre

Député de Vimont

Kathleen Weil

Weil, Kathleen

Membre

Députée de Notre-Dame-de-Grâce

 

Québec solidaire

Sol Zanetti

Zanetti, Sol

Membre

Député de Jean-Lesage

 

Parti québécois

Véronique Hivon

Hivon, Véronique

Membre

Députée de Joliette

 

Indépendant

Guy Ouellette

Ouellette, Guy

Membre

Député de Chomedey

 

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Astrid Martin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
ci@assnat.qc.ca