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Journal des débats de la Commission permanente des affaires sociales

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1982-06-03 Vol. 26 N° 131 (Version finale)
  • Ministère des Affaires sociales
1982-06-02 Vol. 26 N° 121 (Version finale)
  • Ministère des Affaires sociales et étude du projet de loi no 242 - Loi modifiant la Loi constituant en corporation L'Hôpital d'Argenteuil
1982-06-01 Vol. 26 N° 118 (Version finale)
  • Ministère des Affaires sociales
1982-03-18 Vol. 26 N° 188 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 188 - Loi concernant un contrat d'approvisionnement à l'Hôpital Charles LeMoyne
1982-03-09 Vol. 26 N° 50 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 15 - Loi sur l'abolition de la retraite obligatoire et modifiant certaines dispositions législatives
1981-12-18 Vol. 26 N° 31 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 27 - Loi modifiant certaines dispositions législatives dans le domaine de la santé et des services sociaux
1981-12-17 Vol. 26 N° 30 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 27 - Loi modifiant certaines dispositions législatives dans le domaine de la santé et des services sociaux
1981-12-16 Vol. 26 N° 24 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 27 - Loi modifiant certaines dispositions législatives dans le domaine de la santé et des services sociaux
1981-12-11 Vol. 26 N° 14 (Version finale)
  • Audition des organismes intéressés au projet de loi no 27 - Loi modifiant diverses dispositions législatives dans le domaine de la santé et des services sociaux
1981-12-10 Vol. 26 N° 12 (Version finale)
  • Audition des organismes intéressés au projet de loi no 27 - Loi modifiant diverses dispositions législatives dans le domaine de la santé et des services sociaux
1981-12-09 Vol. 26 N° 9 (Version finale)
  • Audition des organismes intéressés au projet de loi no 27 - Loi modifiant diverses dispositions législatives dans le domaine de la santé et des services sociaux
1981-12-08 Vol. 26 N° 7 (Version finale)
  • Audition des organismes intéressés au projet de loi no 27 - Loi modifiant diverses dispositions législatives dans le domaine de la santé et des services sociaux
1981-10-20 Vol. 25 N° 8 (Version finale)
  • Présentation de mémoires sur le projet de loi no 15 - Loi sur l'abolition de la retraite obligatoire et modifiant certaines dispositions législatives
1981-10-14 Vol. 25 N° 6 (Version finale)
  • Présentation de mémoires sur le projet de loi no 15 - Loi sur l'abolition de la retraite obligatoire et modifiant certaines dispositions législatives
1981-10-13 Vol. 25 N° 4 (Version finale)
  • Présentation de mémoires sur le projet de loi no 15 - Loi sur l'abolition de la retraite obligatoire et modifiant certaines dispositions législatives
 

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