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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-02-08 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 118 933 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste (PDF, 44 Ko)  2026-20110208 Extrait de pétition
2011-02-08 McKay, Scott, Député de L'Assomption L’extrait d’une pétition, signée par 500 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste (PDF, 40 Ko)  2025-20110208 Extrait de pétition
2011-02-08 Marsan, Pierre, Président de la Commission de la culture et de l'éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l’éducation qui, les 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 27 août et le 7 septembre 2010, a procédé à l’audition des dirigeants des établissements d’enseignement de niveau universitaire, en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire; et s’est réunie en séances de travail les 27 octobre 2009, 16 août, 7 septembre et 8 décembre 2010 relativement à ce mandat. Le rapport contient 10 recommandations (PDF, 2 Mo)  2021-20110208 Rapport de commissions
2011-02-08 Drainville, Bernard, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 18, 19 et 20 mai, les 19, 20 et 21 octobre, les 1er, 2, 15, 25 et 26 novembre 2010 et le 18 janvier 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre d’une consultation générale à l’égard du projet de loi n° 94, Loi établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’Administration gouvernementale et dans certains établissements (PDF, 1 Mo)  2023-20110208 Rapport de commissions
2011-02-08 Bernier, Raymond, Président de la Commission des relations avec les citoyens Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, le 19 janvier et les 1er, 2, 3, et 4 février 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du document intitulé « Pour que l’égalité de droit devienne une égalité de fait – Vers un deuxième plan d’action gouvernemental pour l’égalité entre les femmes et les hommes » (PDF, 979 Ko)  2024-20110208 Rapport de commissions
2011-02-08 Maltais, Agnès, Vice-présidente de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 19 janvier et les 1er, 2, 3 et 7 février 2011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 130, Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d'action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds (PDF, 1 Mo)  2022-20110208 Rapport de commissions
2011-02-08 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur la prestation des services policiers dans les communautés d’Odanak et de Wôlinak pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)  2005-20110208 Autres
2011-02-08 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique L’Entente concernant le financement de la formation initiale prévue au projet de schéma de couverture de risques de l’Administration régionale Kativik (PDF, 414 Ko)  2006-20110208 Autres
2011-02-08 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel d’activités du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec, pour l’exercice financier terminé le 30 juin 2010 (PDF, 5 Mo)  2007-20110208 Rapport annuel
2011-02-08 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le plan stratégique 2009-2012 de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) (PDF, 14 Mo)  2008-20110208 Plan stratégique
2011-02-08 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de Télé-Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 août 2010 (PDF, 2 Mo)  2009-20110208 Rapport annuel
2011-02-08 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de la Société de la Place des Arts de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 août 2010 (PDF, 3 Mo)  2010-20110208 Rapport annuel
2011-02-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse aux questions écrites n° 52 et 53 concernant la hausse temporaire du taux de la déduction pour amortissement applicable à un pipeline, et concernant les exemptions à l’application du chapitre 1 de la Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 et la réduction de la dette, inscrites au Feuilleton et préavis du 17 novembre 2010 par M. Marceau (Rousseau) (PDF, 64 Ko)  2011-20110208 Réponses aux questions écrites
2011-02-08 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 51 concernant la liste des dépenses pour l’année financière 2009-2010 de chacun des ministères et des organismes en création de publicités, en placement média, en commandites et en articles promotionnels, inscrite au Feuilleton et préavis du 28 novembre 2010 par M. Simard (Richelieu) (PDF, 168 Ko)  2012-20110208 Réponses aux questions écrites
2011-02-08 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 8 février 2011, que lui a adressée M. Charest, premier ministre, l’informant de la nomination de Mme Lucie Charlebois, députée de Soulanges, à la fonction de whip en chef du gouvernement depuis le 3 février dernier 2013-20110208 Autres
2011-02-08 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 14 décembre 2010, que lui a adressée le président de la Chambre des communes, M. Peter Milliken, en réponse à la motion adoptée par les membres de l’Assemblée nationale, le 25 novembre 2010, concernant les rapports d’analyses du système d’aqueduc de la base militaire de Valcartier, et dont le texte a été transmis par ses soins à la ministre des Affaires intergouvernementales, Mme Josée Verner (PDF, 22 Ko)  2014-20110208 Autres
2011-02-08 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Une lettre, en date du 15 décembre 2010, que lui a adressée le président de la Chambre des communes, M. Peter Milliken, en réponse à la motion adoptée par les membres de l’Assemblée nationale, le 3 décembre 2010, concernant la prolongation des programmes d’infrastructures dans le cadre du plan d’action économique du gouvernement du Canada, et dont le texte a été transmis par ses soins à la ministre des Affaires intergouvernementales, Mme Josée Verner (PDF, 23 Ko)  2015-20110208 Autres
2011-02-08 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec concernant les résultats officiels du scrutin pour l’élection partielle tenue le 29 novembre 2010 dans la circonscription électorale de Kamouraska-Témiscouata 2016-20110208 Autres
2011-02-08 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Les deux textes de loi adoptés par les membres de la 19e législature du Forum étudiant, tenu à l’Assemblée nationale du 9 au 13 janvier 2011 2017-20110208 Autres
2011-02-08 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Les deux textes de loi adoptés par les membres de la 9e législature du Parlement des jeunes, tenu à l’Assemblée nationale du 26 au 28 janvier 2011 2018-20110208 Autres
2011-02-08 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale Le nouveau diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 8 février 2011 (PDF, 44 Ko)  2019-20110208 Autres
2011-02-08 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Beaudoin (Rosemont) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 9 février 2011, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » 2020-20110208 Autres