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Documents déposés le jeudi 22 septembre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-09-22 Charest, Jean, Premier ministre Le rapport annuel de gestion du ministère du Conseil exécutif, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 762 Ko)  449-20110922 Rapport annuel
2011-09-22 Courchesne, Michelle, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le rapport d’activité 2010-2011 d’Infrastructure Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 17 Mo)  450-20110922 Rapport d'activités
2011-09-22 Arcand, Pierre, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Le rapport annuel du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 12 Mo)  451-20110922 Rapport annuel
2011-09-22 Arcand, Pierre, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Le rapport annuel de gestion du Bureau des audiences publiques sur l’environnement (BAPE) , pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 3 Mo)  453-20110922 Rapport annuel
2011-09-22 Weil, Kathleen, Ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles Le rapport annuel de gestion du Conseil des relations interculturelles, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 454-20110922 Rapport annuel
2011-09-22 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 20 septembre 2011, que lui a adressée Mme Léger, whip de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de M. Maka Kotto, député de Bourget, à la fonction de membre suppléant du Bureau de l’Assemblée nationale en remplacement M. Marjolain Dufour, député de René-Lévesque, et de la nomination de M. Guillaume Tremblay, député de Masson, à la fonction de membre suppléant du Bureau de l’Assemblée nationale en remplacement de Mme Véronique Hivon, députée de Joliette (PDF, 24 Ko)  456-20110922 Autres
2011-09-22 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec intitulé « Référendum Nunavik 2011 – Référendum sur la création du gouvernement régional du Nunavik – le 27 avril 2011 » (PDF, 5 Mo)  457-20110922 Autres
2011-09-22 Marsan, Pierre, Député de Robert-Baldwin L’extrait d’une pétition, signée par 456 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’hypersensibilité environnementale (PDF, 46 Ko)  459-20110922 Extrait de pétition
2011-09-22 Caire, Éric, Député de La Peltrie L’extrait d’une pétition, signée par 77 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’information concernant la dette publique du Québec (PDF, 41 Ko)  460-20110922 Extrait de pétition
2011-09-22 Arcand, Pierre, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs Le rapport annuel de la Société des établissements de plein air du Québec (SEPAQ), pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 55 Mo)  452-20110922 Rapport annuel
2011-09-22 Vallée, Stéphanie, Vice-présidente de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 20 et 21 septembre 20011, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 9, Loi resserrant l’encadrement des vérifications en matière de permis et apportant d’autres modifications à la Loi sur la sécurité privée (PDF, 426 Ko)  458-20110922 Rapport de commissions
2011-09-22 Moreau, Pierre, Ministre des Transports Le rapport de l’Unité anticollusion au ministre des Transports du Québec (PDF, 4 Mo)  455-20110922 Autres
2011-09-22 Pelletier, Émilien, Député de Saint-Hyacinthe L’extrait d’une pétition, signée par 1 049 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le dépistage des maladies génétiques chez les nouveaux-nés (PDF, 42 Ko)  461-20110922 Extrait de pétition
2011-09-22 Pelletier, Émilien, Député de Saint-Hyacinthe L’extrait d’une pétition, signée par 1 090 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le dépistage des maladies génétiques chez les nouveaux-nés (PDF, 46 Ko)  462-20110922 Extrait de pétition
 

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