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Documents déposés le jeudi 6 décembre 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-12-06 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis L’extrait d’une pétition, signée par 222 citoyennes et citoyens de Pointe-Lebel, concernant la réduction de la limite de vitesse sur la rue Granier (PDF, 26 Ko)  370-20121206 Extrait de pétition
2012-12-06 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 4 210 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’internat en psychologie (PDF, 41 Ko)  373-20121206 Extrait de pétition
2012-12-06 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel L’extrait d’une pétition, signée par 5 539 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’étiquetage des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) (PDF, 40 Ko)  371-20121206 Extrait de pétition
2012-12-06 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel L’extrait d’une pétition, signée par 731 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’étiquetage des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM) (PDF, 41 Ko)  374-20121206 Extrait de pétition
2012-12-06 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 2 604 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une consultation des Premières Nations sur le Plan Nord (PDF, 42 Ko)  372-20121206 Extrait de pétition
2012-12-06 Maltais, Agnès, Ministre du Travail Le Règlement sur le Service de référence de main-d’œuvre de l’industrie de la construction (PDF, 225 Ko)  363-20121206 Autres
2012-12-06 Bédard, Stéphane, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le budget de dépenses 2013-2014 – Crédits et plans de dépenses et d’investissements de l’Assemblée nationale et des personnes désignées (PDF, 433 Ko)  357-20121206 Autres
2012-12-06 Bédard, Stéphane, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le budget de dépenses 2013-2014 – Crédits des ministères et organismes (PDF, 723 Ko)  358-20121206 Autres
2012-12-06 Bédard, Stéphane, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le budget de dépenses 2013-2014 – Budget des fonds spéciaux (PDF, 376 Ko)  359-20121206 Autres
2012-12-06 Bédard, Stéphane, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le budget de dépenses 2013-2014 – Plans de dépenses et d’investissements des ministères et organismes (PDF, 521 Ko)  360-20121206 Autres
2012-12-06 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2011-2012 du Fonds d’aide aux recours collectifs (PDF, 13 Mo)  361-20121206 Rapport annuel
2012-12-06 Cloutier, Alexandre, Ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, à la Francophonie canadienne et à la Gouvernance souverainiste Le rapport d’activités et les états financiers 2011-2012 du Centre de la francophonie des Amériques (PDF, 6 Mo)  362-20121206 Rapport d'activités
2012-12-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 4 décembre 2012, que lui a adressée Mme Pauline Marois, première ministre, l'informant de la nomination de M. Marjolain Dufour, député de René-Lévesque à la fonction de membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale, en remplacement de M. Yves-François Blanchet, député de Johnson (PDF, 34 Ko)  364-20121206 Autres
2012-12-06 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Cinq fiches synthèses des activités des sections et délégations de l'Assemblée nationale pour les relations avec les autres parlements ou organisations interparlementaires, pour l’année 2011-2012 365-20121206 Autres
2012-12-06 Champagne, Noëlla, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 5 décembre 2012, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d'intérêt privé n° 200, Loi concernant la Ville de Saint-Hyacinthe. Le rapport ne contient pas d’amendement (PDF, 623 Ko)  366-20121206 Rapport de commissions
2012-12-06 Leclair, Guy, Vice-président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 5 décembre 2012, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 15, Loi permettant l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles dans certaines entreprises du secteur des pâtes et papiers. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 616 Ko)  367-20121206 Rapport de commissions
2012-12-06 Pelletier, Irvin, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 5 décembre 2012, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d'intérêt privé n° 201, Loi constituant la Mutuelle de microfinance (Québec). Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 675 Ko)  368-20121206 Rapport de commissions
2012-12-06 Bergman, Lawrence S., Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 5 décembre 2012, a procédé à l’élection à la vice-présidence de la commission (PDF, 544 Ko)  369-20121206 Rapport de commissions
2012-12-06 Le Bouyonnec, Stéphane, Député de La Prairie Copie d’un document, en date du 24 septembre 2012, adressé à M. Yves Lafrance, vice-président principal d’Investissement Québec, transmis par M. Kip Daechsel, associé chez Heenan Blaikie, concernant Davie Canada Inc (PDF, 149 Ko)  375-20121206 Autres
 

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