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Documents déposés le mercredi 11 juin 2014

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-06-11 Daoust, Jacques, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations Le rapport annuel et le rapport de développement durable 2013-2014 d’Investissement Québec (PDF, 6 Mo)  131-20140611 Rapport annuel
2014-06-11 Daoust, Jacques, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations Les états financiers consolidés du Fonds du développement économique, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2014 (PDF, 352 Ko)  132-20140611 Autres
2014-06-11 Bolduc, Yves, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport La liste des commissions scolaires touchées par l’abolition de la péréquation additionnelle (PDF, 40 Ko)  133-20140611 Autres
2014-06-11 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport actuariel du Régime québécois d’assurance parentale au 31 décembre 2013 (PDF, 2 Mo)  135-20140611 Autres
2014-06-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2014-2015 intitulé Vérification de l'optimisation des ressources – Printemps 2014. Ce document est accompagné d'une présentation du contenu du rapport (PDF, 6 Mo)  136-20140611 Autres
2014-06-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2014-2015 intitulé Rapport du commissaire au développement durable. Ce document est accompagné d'une présentation du contenu du rapport (PDF, 4 Mo)  137-20140611 Autres
2014-06-11 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, le 10 juin 2014, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 570 Ko)  138-20140611 Rapport de commissions
2014-06-11 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique Un rapport, en date du 10 juin 2014, transmis à M. Martin Prud’homme, sous-ministre au ministère de la sécurité publique, par M. Mario Laprise, directeur général de la Sûreté du Québec, concernant l’émission d’interdiction de vol au-dessus de certaines prisons (PDF, 107 Ko)  139-20140611 Autres
2014-06-11 Roberge, Jean-François, Député de Chambly Un document intitulé Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 avril 2014 – Conseil des commissaires de la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets (PDF, 659 Ko)  140-20140611 Autres
2014-06-11 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2013 du Conseil de gestion de l’assurance parentale et du Fonds d’assurance parentale (PDF, 1 Mo)  134-20140611 Rapport annuel
2014-06-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la directrice de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 200 Loi concernant la Municipalité de Lac-Simon. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 573 Ko)  130-20140611 Rapport du directeur de la législation
 

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