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Documents déposés le mardi 17 mai 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-05-17 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie L’Avenant portant première modification à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française, signé à Québec le 28 avril 2016, ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de celui-ci (PDF, 669 Ko)  2196-20160517 Autres
2016-05-17 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La motion suivante : QUE, conformément à l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l'Assemblée nationale approuve l’Avenant portant première modification à l’Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française, signé à Québec le 28 avril 2016 (PDF, 41 Ko)  2197-20160517 Autres
2016-05-17 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La motion suivante : QUE, conformément à l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l'Assemblée nationale approuve l’Avenant portant seconde modification au Protocole d’entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération, signé à Québec le 28 avril 2016 (PDF, 45 Ko)  2199-20160517 Autres
2016-05-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 avril 2016 par M. Bergeron (Verchères) concernant l’adoption d’un décret afin d’exclure un terrain d’une zone agricole pour la construction d’une école primaire à Val-des-Mont (PDF, 393 Ko)  2200-20160517 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-05-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 149 concernant les constats du Vérificateur général du Québec en lien avec des sommes supplémentaires qui auraient été accordées aux médecins lors de la conclusion de l’entente sur l’étalement des hausses salariales, inscrite au Feuilleton et préavis du 16 février 2016 par Mme Lamarre (Taillon) (PDF, 350 Ko)  2201-20160517 Réponses aux questions écrites
2016-05-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 13 mai 2016, que lui a adressée M. Sylvain Gaudreault, chef de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de M. Gaétan Lelièvre, député de Gaspé, à la fonction de leader adjoint de l’opposition officielle, en remplacement de Mme Agnès Maltais, députée de Taschereau, et de la nomination de Mme Lorraine Richard, députée de Duplessis, à la fonction de présidente du caucus de l’opposition officielle, en remplacement de Mme Nicole Léger, députée de Pointe-aux-Trembles, à compter du 12 mai 2016 (PDF, 326 Ko)  2203-20160517 Autres
2016-05-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 17 mai 2016, que lui a adressée M. Sylvain Gaudreault, chef de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de M. Harold LeBel, député de Rimouski, de M. Mathieu Traversy, député de Terrebonne, et de M. Sylvain Roy, député de Bonaventure, à la fonction de membre du Bureau de l'Assemblée nationale, et à la nomination de M. Stéphane Bergeron, député de Verchères, à la fonction de membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale (PDF, 334 Ko)  2204-20160517 Autres
2016-05-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les deux textes de loi adoptés par les membres de la 20e législature du Parlement écolier, le 6 mai 2016 (PDF, 81 Ko)  2205-20160517 Autres
2016-05-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 17 mai 2016 (PDF, 131 Ko)  2206-20160517 Autres
2016-05-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 18 mai 2016, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 38 Ko)  2207-20160517 Autres
2016-05-17 Poirier, Carole, Présidente de la Commission de l’administration publique Rapport de la Commission de l’administration publique - Élection à la présidence de la Commission (PDF, 535 Ko)  2208-20160517 Rapport de commissions
2016-05-17 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Rapport intérimaire de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l’égard d’un mandat d’initiative portant sur les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale (PDF, 3 Mo)  2209-20160517 Rapport de commissions
2016-05-17 Tanguay, Marc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 595 Ko)  2210-20160517 Rapport de commissions
2016-05-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 155 demandant un suivi sur l’état d’avancement des travaux sur le projet d’une corporation professionnelle pour les préposés aux bénéficiaires et des budgets alloués pour la réalisation de ce projet, inscrite au Feuilleton et préavis du 10 mars 2016 par M. Paradis (Lévis) (PDF, 277 Ko)  2202-20160517 Réponses aux questions écrites
2016-05-17 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie L’Avenant portant seconde modification au Protocole d’entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération, signé à Québec le 28 avril 2016, ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de celui-ci (PDF, 710 Ko)  2198-20160517 Autres
2016-05-17 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie Le Protocole (029) de 2014 relatif à la Convention sur le travail forcé, 1930, de l’Organisation internationale du Travail, ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de celui-ci (PDF, 60 Ko)  2194-20160517 Autres
2016-05-17 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La motion suivante : QUE, conformément à l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l'Assemblée nationale approuve le Protocole (029) de 2014 relatif à la Convention sur le travail forcé, 1930, de l’Organisation internationale du Travail (PDF, 36 Ko)  2195-20160517 Autres
 

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