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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-05-25 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 avril 2016 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant la transformation des commissions scolaires en centres de services dédiés aux écoles (PDF, 408 ko)  2232-20160525 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-05-25 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2016-2017 intitulé Vérification de l’optimisation des ressources – Printemps 2016. Ce document est accompagné d'une présentation du contenu du rapport (PDF, 2 Mo)  2233-20160525 Autres
2016-05-25 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 101, Loi donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau en matière de financement politique (PDF, 561 ko)  2235-20160525 Rapport de commissions
2016-05-25 Ouellet, Martine, Députée de Vachon L’extrait d’une pétition, signée par 30 236 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accord de partenariat avec les municipalités et les conditions de travail des employés municipaux (PDF, 435 ko)  2236-20160525 Extrait de pétition
2016-05-25 David, Françoise, Députée de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 875 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait du projet de loi n° 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire (PDF, 489 ko)  2237-20160525 Extrait de pétition
2016-05-25 Lamarre, Diane, Députée de Taillon L’extrait d’une pétition, signée par 6 439 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien du poste de Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 446 ko)  2238-20160525 Extrait de pétition
2016-05-25 Cousineau, Claude, Président de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 75, Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 3 Mo)  2234-20160525 Rapport de commissions