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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2021-09-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 14 septembre 2021, que lui a adressée M. Eric Lefebvre, whip en chef du gouvernement, l’informant que M. Louis-Charles Thouin, député de Rousseau, a réintégré le caucus du groupe parlementaire formant le gouvernement depuis le 14 septembre 2021 (PDF, 140 Ko)  2719-20210915 Autres
2021-09-15 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel 2020-2021 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes, la satisfaction des usagers de même que le respect de leurs droits du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Ouest (PDF, 2 Mo)  2720-20210915 Rapport annuel
2021-09-15 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Le rapport annuel de gestion 2020-2021 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 7 Mo)  2721-20210915 Rapport annuel
2021-09-15 Jolin-Barrette, Simon, Ministre responsable de la Langue française Le rapport annuel 2020-2021 de l’Office québécois de la langue française et de la Commission de toponymie (PDF, 1 Mo)  2722-20210915 Rapport annuel
2021-09-15 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement L’entente administrative de gestion entre la Société du Plan Nord et la ministre de la Culture et des Communications (PDF, 660 Ko)  2723-20210915 Autres
2021-09-15 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 241 concernant l’état d’avancement des travaux du Comité national de transformation du système préhospitalier d’urgence, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 juin 2021 par M. Nadeau-Dubois (Gouin) (PDF, 183 Ko)  2724-20210915 Réponses aux questions écrites
2021-09-15 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 mai 2021 par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) concernant les modalités encadrant les acquisitions gouvernementales afin de favoriser l’achat local (PDF, 123 Ko)  2725-20210915 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2021-09-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Les tableaux relatifs à la répartition des mesures et des temps de parole pour les déclarations de député, les débats restreints et les débats sur les affaires inscrites par les députés de l’opposition (PDF, 51 Ko)  2727-20210915 Autres
2021-09-15 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport de la Commission des institutions - Étude et approbation du Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d’exercice des fonctions de directeur du scrutin, déposé à l’Assemblée nationale le 14 avril 2021 (PDF, 900 Ko)  2728-20210915 Rapport de commissions
2021-09-15 St-Pierre, Christine, Députée de l’Acadie L’extrait d’une pétition, signée par 18 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réouverture des emplacements permettant les prestations musicales dans les métros dans le respect des mesures sanitaires en contexte de pandémie (PDF, 54 Ko)  2729-20210915 Extrait de pétition
2021-09-15 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 402 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection de l'identité de victimes mineures d'actes criminels sur les médias sociaux (PDF, 118 Ko)  2730-20210915 Extrait de pétition
2021-09-15 Melançon, Isabelle, Députée de Verdun L’extrait d’une pétition, signée par 954 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’obtention d'un délai pour permettre le développement de 80 places par le CPE Centre Pause Parents-Enfants de Verdun (PDF, 605 Ko)  2731-20210915 Extrait de pétition
2021-09-15 Fontecilla, Andrés, Député de Laurier-Dorion L’extrait d’une pétition, signée par 106 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la diffusion d'information multilingue sur la vaccination contre la COVID-19 (PDF, 234 Ko)  2732-20210915 Extrait de pétition
2021-09-15 Fontecilla, Andrés, Député de Laurier-Dorion L’extrait d’une pétition, signée par 2 400 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures visant à freiner la spéculation immobilière résidentielle (PDF, 229 Ko)  2733-20210915 Extrait de pétition
2021-09-15 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis L’extrait d’une pétition, signée par 6 955 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la désignation du Quartier chinois de Montréal en tant que site patrimonial (PDF, 61 Ko)  2734-20210915 Extrait de pétition
2021-09-15 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 1 190 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'agrandissement du gazoduc Trans Québec et Maritimes dans le cadre du projet GNL Goldboro (PDF, 239 Ko)  2735-20210915 Extrait de pétition
2021-09-15 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 282 citoyens et citoyennes du Québec, concernant a création d'un fonds en aménagement et urbanisme durable favorisant le transport actif (PDF, 229 Ko)  2736-20210915 Extrait de pétition
2021-09-15 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 25 mai 2021 par Mme Melançon (Verdun) concernant la construction d’une troisième école primaire à L’Île-des-Sœurs (PDF, 60 Ko)  2726-20210915 Réponse écrite du gouvernement à une pétition