2024-05-02
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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2024-05-02
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2024-05-02
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
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2024-05-02
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Commission des institutions
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
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2024-05-01
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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2024-05-01
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Commission des institutions
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
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2024-05-01
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2024-05-01
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
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2024-05-01
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Commission des finances publiques
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 30, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier
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2024-04-30
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-04-30
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi modernisant l’industrie de la construction
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2024-04-30
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
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2024-04-30
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Commission des institutions
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale
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2024-04-30
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Commission de l'administration publique
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Audition d’Hydro-Québec sur le chapitre 5 du rapport de décembre 2022 du Vérificateur général intitulé « Hydro-Québec : maintenance des actifs du réseau de distribution d’électricité »
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2024-04-25
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-04-25
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Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles et des Forêts, volet Forêts
- Étude des crédits budgétaires du ministère des Ressources naturelles et des Forêts, volet Ressources naturelles
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2024-04-25
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude des crédits budgétaires du ministère du Tourisme
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2024-04-25
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Commission des finances publiques
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude des crédits budgétaires du ministère du Travail
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2024-04-25
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Commission des institutions
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude des crédits budgétaires du ministère du Conseil exécutif, volet Relations canadiennes et Francophonie canadienne
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2024-04-25
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Commission des relations avec les citoyens
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales et de la Francophonie, volet Condition féminine
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2024-04-25
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Commission de l'aménagement du territoire
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude des crédits budgétaires du ministère des Affaires municipales
et de l'Habitation, volet Habitation
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2024-04-25
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Commission de l'économie et du travail
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude des crédits budgétaires du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, volet Solidarité sociale et action communautaire autonome
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2024-04-25
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Commission des finances publiques
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude des crédits budgétaires du ministère de la Cybersécurité et du Numérique
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2024-04-24
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Assemblée
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43e législature, 1re session
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Finale
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2024-04-24
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Commission de la culture et de l’éducation
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43e législature, 1re session
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Préliminaire
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- Étude des crédits budgétaires du ministère de l'Éducation, volet Éducation primaire, secondaire (incluant formation professionnelle)
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