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Journal des débats de la Commission permanente des affaires municipales et de l'environnement

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1976-08-23 Vol. 17 N° 127 (Version finale)
  • Etude du dossier olympique
1976-06-22 Vol. 17 N° 104 (Version finale)
  • Etude du projet de loi 223 - Loi concernant la cité de Rimouski, du projet de loi 229 - Loi concernant la ville de Hull, du projet de loi 219 - Loi modifiant la Loi constituant la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec, du projet de loi 221 - Loi concernant un immeuble de la communauté des Soeurs de la Charité de la Providence, du projet de loi 224 - Loi modifiant la Loi de la Communauté urbaine de Québec, du projet de lo 215 - Loi concernant les municipalités de Notre-Dame-de-Montauban, de Siant-Ubald et de la paroisse de Saint-Alban, du projet de loi 225 - Loi modifiant la charte de la ville de Black Lake, du projet de loi 218 - Loi concernant la cité de Pointe-aux-Trembles et du projet de loi 230 - Loi modifiant la charte de la ville de Québec
1976-06-23 Vol. 17 N° 108 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 266 — Loi refondant la charte de la ville de Sainte-Foy
1976-06-28 Vol. 17 N° 110 (Version finale)
  • Etude du projet de loi 226 - Loi refondant la charte de la ville de Sainte-Foy, du projet de loi 218 - Loi concernant la cité de Pointe-aux-Trembles et du projet de loi 230 - Loi modifiant la charte de la ville de Québec
1976-08-24 Vol. 17 N° 128 (Version finale)
  • Etude du dossier olympique
1976-08-25 Vol. 17 N° 131 (Version finale)
  • Etude du dossier olympique
1976-09-14 Vol. 17 N° 138 (Version finale)
  • Etude du projet de règlement relatif à la qualité de l'atmosphère
1976-09-15 Vol. 17 N° 141 (Version finale)
  • Etude du projet de règlement relatif à la qualité de l'atmosphère
1976-09-16 Vol. 17 N° 142 (Version finale)
  • Etude du projet de règlement relatif à la qualité de l'atmosphère
 

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