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Journal des débats de la Commission permanente de l'éducation

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1979-05-08 Vol. 21 N° 68 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Education
1979-05-09 Vol. 21 N° 71 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Education
1979-05-10 Vol. 21 N° 73 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Education
1979-05-11 Vol. 21 N° 78 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Education
  • Étude du projet de loi no 281 - Loi concernant le Séminaire de Québec
1979-06-04 Vol. 21 N° 112 (Version finale)
  • Audition concernant le projet de loi no 24 - Loi sur le Conseil des collèges et le projet de loi no 25 - Loi modifiant la Loi des collèges d'enseignement général et professionnel
1979-06-05 Vol. 21 N° 114 (Version finale)
  • Audition concernant le projet de loi no 24 - Loi sur le Conseil des collèges et le projet de loi no 25 - Loi modifiant la Loi des collèges d'enseignement général et professionnel
1979-06-08 Vol. 21 N° 123 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 30 - Loi modifiant la Loi de l'instruction publique
  • Étude du projet de loi no 25 - Loi modifiant la Loi des collèges d'enseignement général et professionnel
  • Étude du projet de loi no 24 - Loi sur le Conseil des collèges
1979-06-13 Vol. 21 N° 130 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 25 - Loi modifiant la Loi des collèges d'enseignement général et professionnel
1979-06-14 Vol. 21 N° 135 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 25 - Loi modifiant la Loi des collèges d'enseignement général et professionnel
1979-06-15 Vol. 21 N° 137 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 25 - Loi modifiant la Loi des collèges d'enseignement général et professionnel
1979-06-18 Vol. 21 N° 140 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 24 - Loi sur le Conseil des collèges
1979-06-19 Vol. 21 N° 142 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 24 - Loi sur le Conseil des collèges
  • Étude du projet de loi no 30 - Loi modifiant la Loi de l'instruction publique
1979-12-12 Vol. 21 N° 238 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 71 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur l'instruction publique
1979-12-19 Vol. 21 N° 251 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 71 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur l'instruction publique
1980-06-03 Vol. 21 N° 284 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Education
1980-06-04 Vol. 21 N° 287 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Education
1980-06-05 Vol. 21 N° 291 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Education
 

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