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Journal des débats de la Commission permanente de la justice

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1976-06-03 Vol. 17 N° 77 (Version finale)
  • Etude du projet de loi 217 - Loi concernant la ville de Gatineau, du projet de loi 203 - Loi concernant la succession Lambert de Loulay, du projet de loi 212 - Loi concernant le testament de Pierre Foucreault, du projet de loi 207 - Loi concernant la succession de Polyxène Beaudry et du projet de loi 204 - Loi concernant la succession de Joseph Octave Saint-Pierre
1976-06-03 Vol. 17 N° 78 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de la Justice
1976-06-08 Vol. 17 N° 81 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de la Justice
1976-06-09 Vol. 17 N° 84 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de la Justice
1976-06-10 Vol. 17 N° 87 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de la Justice
1976-06-23 Vol. 17 N° 109 (Version finale)
  • Etude du projet de loi 17 - Loi sur la refonte des lois, du projet de loi 33 - Loi sur les jurés et du projet de loi 52 - Loi pour remédier aux pertes occasionnées par un incendie au palais de justice de Québec
1976-06-28 Vol. 17 N° 111 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de la Justice
1976-08-11 Vol. 17 N° 120 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 41 — Loi modifiant la Loi de police, la Loi des commissions d'enquête et d'autres dispositions législatives
1976-08-12 Vol. 17 N° 123 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 41 — Loi modifiant la Loi de police, la Loi des commissions d'enquête et d'autres dispositions législatives
 

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