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Documents déposés le jeudi 5 décembre 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2013-12-05 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 30 octobre 2013 par Mme St-Laurent (Montmorency) concernant la construction d’une surface synthétique multisports à l’école de la Courvilloise (PDF, 202 Ko)  1429-20131205 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2013-12-05 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 11 259 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abandon des projets d’oléoducs et la promotion des énergies vertes (PDF, 75 Ko)  1433-20131205 Extrait de pétition
2013-12-05 Richer, Roland, Député d'Argenteuil L’extrait d’une pétition, signée par 258 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’aménagement d’un carrefour giratoire à l’intersection de la montée de l’Église et du chemin de la Rivière-du-Nord, à Saint-Colomban (PDF, 463 Ko)  1434-20131205 Extrait de pétition
2013-12-05 David, Françoise, Députée de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 365 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abandon des projets d’oléoducs et la promotion des énergies vertes (PDF, 80 Ko)  1435-20131205 Extrait de pétition
2013-12-05 Maltais, Agnès, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale L’évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec de la Régie des rentes du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2012 (PDF, 1 Mo)  1423-20131205 Autres
2013-12-05 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le plan stratégique 2013-2016 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec (PDF, 637 Ko)  1424-20131205 Plan stratégique
2013-12-05 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Le rapport annuel de gestion 2012-2013 du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (PDF, 2 Mo)  1425-20131205 Rapport annuel
2013-12-05 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Les états financiers de la Fondation universitaire de l’Institution royale pour l’avancement des sciences de l’Université McGill, pour les exercices financiers terminés les 31 mai 2012 et 31 mai 2013 (PDF, 128 Ko)  1426-20131205 Autres
2013-12-05 De Courcy, Diane, Ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles Le plan stratégique 2012-2016 du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (PDF, 5 Mo)  1427-20131205 Plan stratégique
2013-12-05 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (PDF, 9 Mo)  1428-20131205 Autres
2013-12-05 Champagne, Noëlla, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 4 décembre 2013, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 207, Loi concernant la Ville de Windsor. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 586 Ko)  1430-20131205 Rapport de commissions
2013-12-05 Champagne, Noëlla, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 4 décembre 2013, a entendu les intéressés et étudié en détail le projet de loi d’intérêt privé n° 211, Loi concernant la Ville de Sherbrooke. Le rapport contient un amendement au projet de loi (PDF, 598 Ko)  1431-20131205 Rapport de commissions
2013-12-05 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, le 24 octobre 2013, a procédé à l’étude du plan stratégique 2012-2016 et à l’examen des orientations, des activités et de la gestion administrative de la Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec). La Commission s’est également réunie en séances de travail les 13 juin et 24 octobre 2013 relativement à ce mandat. Le rapport contient 3 recommandations (PDF, 1 Mo)  1432-20131205 Rapport de commissions
2013-12-05 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport sur l'application de la Loi sur les coopératives de services financiers (PDF, 1 Mo)  1422-20131205 Autres
 

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