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Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente de l'agriculture

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1978-03-17 Vol. 20 N° 12 (Version finale)
  • Question avec débat - La politique agro-alimentaire du gouvernement
1978-04-19 Vol. 20 N° 37 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Agriculture
1978-04-20 Vol. 20 N° 40 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Agriculture
1978-04-25 Vol. 20 N° 44 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Agriculture
1978-04-26 Vol. 20 N° 47 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Agriculture
1978-05-25 Vol. 20 N° 94 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 10 — Loi favorisant le crédit agricole à long terme par les institutions privées
1978-05-30 Vol. 20 N° 98 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 11 - Loi sur l'assurance-prêts agricoles et forestier, du projet de loi np 12 - Loi modifiant la Loi du crédit agricole, du projet de loi no 13 - Loi modifiant la Loi de l'amélioration des fermes, du projet de loi no 14 - Loi modifiant la Loi favorisant le crédit à la production agricole et du projet de loi no 15 - Loi modifiant la Loi favorisant un crédit spécial pour les producteurs agricoles au cours de périodes critiques
1978-06-09 Vol. 20 N° 122 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 7 — Loi modifiant la Loi constituant la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires
1978-10-20 Vol. 20 N° 173 (Version finale)
  • Question avec débat: La politique du gouvernement pour une meilleure utilisation des terres arables en vue de protéger et d'accroître notre production agricole
1978-12-04 Vol. 20 N° 207 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 90 — Loi sur la protection du territoire agricole
1978-12-05 Vol. 20 N° 208 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 90 — Loi sur la protection du territoire agricole
1978-12-06 Vol. 20 N° 215 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 90 — Loi sur la protection du territoire agricole
1978-12-07 Vol. 20 N° 216 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 90 — Loi sur la protection du territoire agricole
1978-12-08 Vol. 20 N° 221 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 90 — Loi sur la protection du territoire agricole
1978-12-11 Vol. 20 N° 224 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 90 — Loi sur la protection du territoire agricole
1978-12-12 Vol. 20 N° 228 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 90 — Loi sur la protection du territoire agricole
1978-12-13 Vol. 20 N° 231 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 90 — Loi sur la protection du territoire agricole
1978-12-14 Vol. 20 N° 234 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 90 — Loi sur la protection du territoire agricole
1978-12-15 Vol. 20 N° 235 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 90 — Loi sur la protection du territoire agricole
1978-12-18 Vol. 20 N° 239 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 90 — Loi sur la protection du territoire agricole
1978-12-19 Vol. 20 N° 242 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 90 — Loi sur la protection du territoire agricole
1978-12-20 Vol. 20 N° 246 (Version finale)
  • Etude du projet de loi no 90 — Loi sur la protection du territoire agricole
1979-02-13 Vol. 20 N° 264 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 116 - Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles
1979-02-14 Vol. 20 N° 265 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 116 - Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles
1979-02-15 Vol. 20 N° 266 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 116 - Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles
1979-02-16 Vol. 20 N° 267 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 116 - Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles
1979-02-19 Vol. 20 N° 268 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 116 - Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles
1979-02-20 Vol. 20 N° 269 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 116 - Loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles
 

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