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Journal des débats de la Commission permanente des affaires sociales

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1975-12-18 Vol. 16 N° 212 (Version finale)
  • Etude du projet de loi 253 - Loi visant à assurer les services de santé et les services sociaux essentiels en cas de conflit de travail
1975-12-17 Vol. 16 N° 209 (Version finale)
  • Etude du projet de loi 253 - Loi visant à assurer les services de santé et les services sociaux essentiels en cas de conflit de travail
1975-12-16 Vol. 16 N° 206 (Version finale)
  • Etude du projet de loi 253 - Loi visant à assurer les services de santé et les services sociaux essentiels en cas de conflit de travail
1975-12-12 Vol. 16 N° 202 (Version finale)
  • Etude du projet de loi 253 - Loi visant à assurer les services de santé et les services sociaux essentiels en cas de conflit de travail
1975-06-26 Vol. 16 N° 156 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 88 - Loi modifiant la Loi de la protection de la santé publique
1975-06-10 Vol. 16 N° 129 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 36 - Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et du projet de loi 37 - Loi modifiant la Loi de la Commission des affaires sociales
1975-06-05 Vol. 16 N° 128 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires sociales
1975-05-20 Vol. 16 N° 94 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires sociales
1975-04-15 Vol. 16 N° 37 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires sociales
1975-04-11 Vol. 16 N° 35 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires sociales
1975-04-10 Vol. 16 N° 32 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires sociales
1975-04-09 Vol. 16 N° 28 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires sociales
1975-04-08 Vol. 16 N° 26 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires sociales
1975-03-04 Vol. 16 N° 21 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 88 - Loi modifiant la Loi de la protection de la santé publique
1975-02-27 Vol. 16 N° 20 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 88 - Loi modifiant la Loi de la protection de la santé publique
1975-02-26 Vol. 16 N° 17 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 88 - Loi modifiant la Loi de la protection de la santé publique
 

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