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Journal des débats de la Commission permanente des consommateurs, coopératives et institutions financières

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1979-05-01 Vol. 21 N° 58 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières
1979-05-02 Vol. 21 N° 62 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières
1979-05-10 Vol. 21 N° 76 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 19 - Loi modifiant la Loi des associations coopératives
1979-05-25 Vol. 21 N° 96 (Version finale)
  • Question avec débat: L'indifférence du gouvernement face aux revendications du Conseil du statut de la femme
1979-06-08 Vol. 21 N° 122 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 232 - Loi concernant la Société coopérative agricole du canton de Granby, du projet de loi no 254 - Loi concernant Lambda Chi Alpha (McGill) Housing Corporation, du projet de loi no 284 - Loi abrogeant la charte de la Société Saint-Jean-Baptiste diocésaine de Rimouski, du projet de loi no 220 - Loi modifiant la charte de la société Le prêt hypothécaire, du projet de loi no 222 - Loi concernant la Société mutuelle de réassurance du Québec et du projet de loi no 237 - Loi modifiant la charte du Crédit foncier franco-canadien
  • Étude du projet de loi no 213 - Loi concernant la compagnie Centre de rénovation de La Tuque
1979-06-20 Vol. 21 N° 145 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 36 - Loi modifiant la Loi sur les assurances et modifiant de nouveau le Code civil, du projet de loi no 34 - Loi modifiant la Loi des compagnies et d'autres dispositions législatives et du projet de loi no 45 - Loi modifiant la Loi constituant la Société de développement coopératif
1979-11-13 Vol. 21 N° 205 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 53 - Loi sur les corporations de fonds de sécurité
  • Étude du projet de loi no 54 - Loi sur le recouvrement de certaines créances
1979-11-20 Vol. 21 N° 214 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 54 - Loi sur le recouvrement de certaines créances
1979-12-07 Vol. 21 N° 230 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 213 - Loi concernant la compagnie Centre de rénovation de La Tuque
  • Étude du projet de loi no 217 - Loi modifiant la Loi constituant en corporation le monastère des Augustines hospitalières de Lévis, du projet de loi no 219 - Loi concernant les Augustines de la miséricorde de Jésus du monastère de Roberval, du projet de loi no 241 - Loi modifiant la Loi constituant en corporation les Soeurs de Saint-Joseph de Saint-Hyacinthe, du projet de loi no 236 - Loi sur la fusion de Magasin Co-Op de Sainte-Hénédine et Société coopérative agricole Etchemin et du projet de loi no 233 - Loi concernant le Club de Golf Montmagny Inc
1980-06-04 Vol. 21 N° 289 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières
1980-06-06 Vol. 21 N° 294 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières
1980-06-17 Vol. 21 N° 318 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 208 -Loi abrogeant la Loi relative au Collège Saint-Paul, du projet de loi no 187 - Loi concernant BNP Canada, du projet de loi no 261 - Loi modifiant la charte du Crédit foncier franco-canadien et du projet de loi no 231 - Loi concernant la Communauté hellénique de Montréal
 

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