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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2008-11-04 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion de l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 1 Mo)  1343-20081104 Rapport annuel
2008-11-04 Charest, Jean, Premier ministre Le rapport annuel de gestion du ministère du Conseil exécutif, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 4 Mo)  1332-20081104 Rapport annuel
2008-11-04 Normandeau, Nathalie, Ministre des Affaires municipales et des Régions Le rapport annuel de gestion de la Société d’habitation du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 3 Mo)  1333-20081104 Rapport annuel
2008-11-04 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Un document intitulé Le point sur la situation économique et financière du Québec, accompagné d’un message de la ministre des Finances (PDF, 576 ko)  1334-20081104 Autres
2008-11-04 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion du Secrétariat du Conseil du trésor, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 960 ko)  1335-20081104 Rapport annuel
2008-11-04 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion du ministère des Services gouvernementaux, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 1 Mo)  1336-20081104 Rapport annuel
2008-11-04 Jérôme-Forget, Monique, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion du Centre de services partagés du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 1 Mo)  1337-20081104 Rapport annuel
2008-11-04 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2007-2008 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie (PDF, 985 ko)  1338-20081104 Rapport annuel
2008-11-04 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2007-2008 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Baie-James 1339-20081104 Rapport annuel
2008-11-04 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2007-2008 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services de l’Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière (PDF, 585 ko)  1340-20081104 Rapport annuel
2008-11-04 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion de l’Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 1341-20081104 Rapport annuel
2008-11-04 Courchesne, Michelle, Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport Le rapport annuel de gestion du Conseil supérieur de l’Éducation, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 1 Mo)  1344-20081104 Rapport annuel
2008-11-04 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice La Convention complémentaire no 19 à la Convention de la Baie James et du Nord québécois (PDF, 161 ko)  1346-20081104 Autres
2008-11-04 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion du ministère de la Sécurité publique, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 701 ko)  1347-20081104 Rapport annuel
2008-11-04 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion de la Régie des alcools, des courses et des jeux, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 1 Mo)  1348-20081104 Rapport annuel
2008-11-04 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion du Commissaire à la déontologie policière, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 429 ko)  1349-20081104 Rapport annuel
2008-11-04 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion de la Sûreté du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 3 Mo)  1350-20041104 Rapport annuel
2008-11-04 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion de la Commission québécoise des libérations conditionnelles, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 509 ko)  1351-20081104 Rapport annuel
2008-11-04 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion du Bureau du coroner, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)  1352-20081104 Rapport annuel
2008-11-04 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion du Tribunal administratif du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 4 Mo)  1353-20081104 Rapport annuel
2008-11-04 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Sécurité publique Le rapport d’activités du Registre des lobbyistes, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 176 ko)  1354-20081104 Rapport d'activités
2008-11-04 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Le rapport annuel de gestion du Centre d’expertise hydrique du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 1 Mo)  1355-20081104 Rapport annuel
2008-11-04 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Le Plan d’action 2008-2009 du Centre d’expertise hydrique du Québec (PDF, 1 Mo)  1356-20081104 Autres
2008-11-04 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Le rapport annuel de gestion du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 5 Mo)  1357-20081104 Rapport annuel
2008-11-04 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Le rapport annuel de gestion du Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 712 ko)  1358-20081104 Rapport annuel
2008-11-04 Beauchamp, Line, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Le rapport annuel du Comité consultatif de l’environnement Kativik, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 1359-20081104 Rapport annuel
2008-11-04 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel de la Société du Palais des congrès de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 1 Mo)  1360-20081104 Rapport annuel
2008-11-04 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel de gestion de la Société du Centre des congrès de Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 18 Mo)  1361-20081104 Rapport annuel
2008-11-04 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel de gestion du ministère du Tourisme, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 1362-20081104 Rapport annuel
2008-11-04 Bachand, Raymond, Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation Le rapport annuel de gestion du Fonds de recherche sur la société et la culture, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)  1363-20081104 Rapport annuel
2008-11-04 Boulet, Julie, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion de la Société des traversiers du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)  1364-20081104 Rapport annuel
2008-11-04 Boulet, Julie, Ministre des Transports Les modifications à l’Entente entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Première nation malécite de Viger, concernant la pratique des activités de chasse et de piégeage à des fins alimentaires ou sociales 1365-20081104 Autres
2008-11-04 Boulet, Julie, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion du ministère des Transports, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)  1366-20081104 Rapport annuel
2008-11-04 Boulet, Julie, Ministre des Transports Le rapport annuel de la Société nationale de l’amiante, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 953 ko)  1367-20081104 Rapport annuel
2008-11-04 Boulet, Julie, Ministre des Transports Le rapport d’activité de l’Agence de l’efficacité énergétique, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)  1368-20081104 Rapport d'activités
2008-11-04 Boulet, Julie, Ministre des Transports Le rapport d’activités du Forestier en chef, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 4 Mo)  1369-20081104 Rapport d'activités
2008-11-04 Boulet, Julie, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 1370-20081104 Rapport annuel
2008-11-04 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport d’activité du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 1 Mo)  1371-20081104 Rapport annuel
2008-11-04 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008, incluant le rapport annuel de gestion du Secrétariat à la politique linguistique, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 1373-20081104 Autres
2008-11-04 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel du Musée national des beaux-arts du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 9 Mo)  1374-20081104 Rapport annuel
2008-11-04 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion du Centre de conservation du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)  1375-20081104 Rapport annuel
2008-11-04 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion du Conseil des arts et des lettres du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 2 Mo)  1376-20081104 Rapport annuel
2008-11-04 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel du Musée de la civilisation, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 3 Mo)  1377-20081104 Rapport annuel
2008-11-04 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion de la Société de développement des entreprises culturelles, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 6 Mo)  1378-20081104 Rapport annuel
2008-11-04 Houda-Pepin, Fatima, Première vice-présidente de l'Assemblée nationale La Charte intergénérationnelle, adoptée par les membres du Parlement intergénérationnel le 17 septembre 2008 1379-20081104 Autres
2008-11-04 Gendron, François Le tome I du Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2008-2009, accompagné d’une brochure exposant les faits saillants du rapport 1380-20081104 Autres
2008-11-04 Gendron, François Copie du préavis de la motion proposée par M. Taillon (Chauveau) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 5 novembre 2008, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » 1381-20081104 Autres
2008-11-04 Sklavounos, Gerry, Député de Laurier-Dorion Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 23 septembre, 14, 15, 16, 22, 23, 27, 29, 30, 31 octobre et 4 novembre 2008, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du document de travail intitulé L’occupation du territoire forestier québécois et la constitution des sociétés d'aménagement des forêts. (PDF, 2 Mo)  1382-20081104 Rapport de commissions
2008-11-04 Méthé, Lucille, Députée de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 100 citoyens et citoyennes de la Municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu, concernant la délimitation du domaine hydrique de l’État et la protection de milieux humides le long d’une partie de la rivière Richelieu. 1383-20081104 Extrait de pétition
2008-11-04 Wawanoloath, Alexis, Député d'Abitibi-Est L’extrait d’une pétition, signée par 8 citoyens et citoyennes de la circonscription d’Abitibi-Est, concernant les conditions de travail des employés du ministère des Transports du Centre de services de Val-d’Or. 1384-20081104 Extrait de pétition
2008-11-04 Morasse, Johanne, Députée de Rouyn-Noranda-Témiscamingue L’extrait d’une pétition, signée par 39 citoyens et citoyennes de la circonscription de Rouyn-Noranda-Témiscamingue, concernant les conditions de travail des employés du ministère des Transports des Centres de services de Ville-Marie et de Rouyn-Noranda. 1385-20081104 Extrait de pétition
2008-11-04 Hamad, Sam, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le Plan d’action annuel 2008-2009 du Centre de recouvrement (PDF, 984 ko)  1372-20081104 Autres
2008-11-04 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Baie-James, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 78 Mo)  1342-20081104 Rapport annuel
2008-11-04 Fournier, Jean-Marc, Ministre du Revenu Le rapport annuel de gestion de Revenu Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008 (PDF, 29 Mo)  1345-20081104 Rapport annuel