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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-12-04 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Les cartes des secteurs visés par le projet de loi n° 85, Loi visant l’implantation de deux pôles logistiques et d’un corridor de développement économique aux abords de l’autoroute 30 ainsi que le développement des zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal (PDF, 9 Mo)  1818-20151204 Autres
2015-12-04 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2014-2015 du Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James (PDF, 13 Mo)  1819-20151204 Rapport annuel
2015-12-04 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2014-2015 sur l'application de la procédure d’examen des plaintes et du respect des droits des usagers du Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James (PDF, 1 Mo)  1820-20151204 Rapport annuel
2015-12-04 Charbonneau, Francine, Ministre de la Famille Le rapport annuel de gestion 2014-2015 du Curateur public du Québec (PDF, 2 Mo)  1821-20151204 Rapport annuel
2015-12-04 Charlebois, Lucie, Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique Le rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la protection de la jeunesse de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, en date de novembre 2015 (PDF, 945 ko)  1822-20151204 Autres
2015-12-04 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 97 demandant des précisions quant à la révision de la contribution financière au placement d’enfants mineurs, inscrite au Feuilleton et préavis du 20 octobre 2015 par M. Lisée (Rosemont) (PDF, 1 Mo)  1824-20151204 Réponses aux questions écrites
2015-12-04 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 114 concernant le nouveau modèle d’affaire de la Société québécoise des infrastructures, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 novembre 2015 par M. Caire (La Peltrie) (PDF, 40 ko)  1826-20151204 Réponses aux questions écrites
2015-12-04 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 115 concernant la gestion des programmes d’aides techniques du ministère de la Santé et des Services sociaux et le prêt de ces aides techniques, inscrite au Feuilleton et préavis du 18 novembre 2015 par M. Lisée (Rosemont) (PDF, 515 ko)  1827-20151204 Réponses aux questions écrites
2015-12-04 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 117 concernant l’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 novembre 2015 par M. Bonnardel (PDF, 415 ko)  1828-20151204 Réponses aux questions écrites
2015-12-04 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 120 concernant la situation vécue par plusieurs riverains du Club de tir l’Acadie, à Saint-Jean-sur-Richelieu, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 novembre 2015 par M. Turcotte (Saint-Jean) (PDF, 94 ko)  1829-20151204 Réponses aux questions écrites
2015-12-04 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2014-2015 de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant (PDF, 4 Mo)  1830-20151204 Rapport d'activités
2015-12-04 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La lettre, en date du 3 décembre 2015, que lui a adressée Me Jacques Saint-Laurent, Commissaire à l’éthique et à la déontologie, l’informant qu’il restera en fonction jusqu’à son remplacement, en application à l’article 66 du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (PDF, 192 ko)  1831-20151204 Autres
2015-12-04 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les tableaux relatifs au nombre de questions posées lors de la période de questions par période de travaux parlementaires (PDF, 234 ko)  1832-20151204 Autres
2015-12-04 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 636 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’arrêt de l'imposition des indemnités de remplacement de revenu (PDF, 426 ko)  1833-20151204 Extrait de pétition
2015-12-04 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Une lettre, en date du 4 décembre 2015, transmise par M. Sébastien Bovet, chef de Bureau parlementaire à l’Assemblée nationale pour Radio-Canada, concernant le projet de loi n° 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire (PDF, 27 ko)  1834-20151204 Autres
2015-12-04 Couillard, Philippe, Premier ministre Le curriculum vitæ de Me Jean Chartier, ses conditions de travail et un extrait de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (PDF, 84 ko)  1835-20151204 Autres
2015-12-04 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 novembre 2015 par Mme Maltais (Taschereau) concernant une modification au projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes (PDF, 315 ko)  1823-20151204 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-12-04 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse aux questions écrites n° 100 à 104 concernant des missions à l’extérieur du Québec auxquelles participaient M. Couillard, premier ministre, M. Daoust, ministre de l’Économie, de l'Innovation et des Exportations, M. Paradis, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. D'Amour, ministre délégué aux Transports et à l'Implantation de la stratégie maritime, et Mme St-Pierre, ministre des Relations internationales et de la Francophonie, inscrite au Feuilleton et préavis du 27 octobre 2015 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) (PDF, 47 Mo)  1825-20151204 Réponses aux questions écrites