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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-11-28 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation L’Entente concernant la conservation et la mise en valeur du saumon atlantique de la rivière Natashquan et de ses affluents entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Montagnais de Natashquan (PDF, 12 Mo)  3844-20171128 Autres
2017-11-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 19 octobre 2017 par M. Bonnardel (Granby) concernant la prestation de décès pour tous (PDF, 336 Ko)  3845-20171128 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-11-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 octobre 2017 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant des mesures visant à diminuer les rejets de matières polluantes dans la rivière Richelieu (PDF, 470 Ko)  3846-20171128 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-11-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 novembre 2017 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant l’accessibilité aux antécédents médicaux de la famille biologique des personnes adoptées (PDF, 462 Ko)  3847-20171128 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-11-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 270 concernant l’état de la chaussée de l’autoroute 30 dans le secteur Sorel-Tracy, inscrite au Feuilleton et préavis du 25 octobre 2017 par M. Rochon (Richelieu) (PDF, 346 Ko)  3848-20171128 Réponses aux questions écrites
2017-11-28 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 274 concernant les effets de la démographie croissante de la circonscription de Mirabel et certains enjeux spécifiques à la région des Laurentides, inscrite au Feuilleton et préavis du 1er novembre 2017 par Mme D’Amours (Mirabel) (PDF, 143 Ko)  3849-20171128 Réponses aux questions écrites
2017-11-28 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 22 novembre 2017, que lui a adressée M. Marc Garneau, ministre fédéral des Transports, en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée le 22 novembre 2017, concernant la directive de Transports Canada (PDF, 72 Ko)  3850-20171128 Autres
2017-11-28 Ouellette, Guy, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Élection à la présidence de la Commission (PDF, 554 Ko)  3851-20171128 Rapport de commissions
2017-11-28 de Santis, Rita Lc, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l'éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 151, Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur (PDF, 599 Ko)  3852-20171128 Rapport de commissions
2017-11-28 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (PDF, 9 Mo)  3853-20171128 Rapport de commissions
2017-11-28 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 1 419 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un réinvestissement dans les organismes culturels (PDF, 460 Ko)  3855-20171128 Extrait de pétition
2017-11-28 Couillard, Philippe, Premier ministre Un livre intitulé 150 ans de petites et grandes révolutions – Parti libéral du Québec 3856-20171128 Autres
2017-11-28 Cloutier, Alexandre, Député de Lac-Saint-Jean Une liasse de communiqués de presse concernant le financement des organismes communautaires (PDF, 770 Ko)  3857-20171128 Autres
2017-11-28 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Élection à la présidence de la Commission (PDF, 559 Ko)  3854-20171128 Rapport de commissions