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Commission des institutions

 

Compétences actuelles

  • Présidence du Conseil exécutif
  • Justice
  • Sécurité publique
  • Constitution
  • Affaires autochtones
  • Relations internationales et intergouvernementales.
 

Pour en savoir plus sur

 

41e législature, 1re session (20 mai 2014 - )

Mandats en cours

Dans la colonne « Participer » de la liste des mandats,

  • l’icône Icône Commenter. indique qu’il est possible de transmettre un commentaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder au formulaire de transmission de commentaire ou cliquer sur le titre du mandat pour en savoir plus avant de commenter
  • l’icône Icône Participer à une consultation. indique qu’il est possible de participer à une consultation publique d’une commission parlementaire sur le mandat : cliquer sur l’icône pour accéder à la page de la consultation.
 
 
Mandats en cours
Titre Participer
Audition du Commissaire au lobbyisme sur le rapport intitulé « Étude sur l’assujettissement de tous les organismes à but non lucratif aux règles d’encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi n° 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme » Commenter
Mandat conféré par une loi - Étude du Rapport sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale
  • Séance de travail - Organiser la suite du mandat de la Commission d'étudier le Rapport sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Comité consultatif du Fonds central de soutien à la réinsertion sociale Commenter
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative des 18 Fonds de soutien à la réinsertion sociale des établissements de détention du Québec Commenter
 
 

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Élection à la vice-présidence
Élection à la présidence et à la vice-présidence
Étude détaillée du projet de loi n° 101, Loi donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau en matière de financement politique
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 101, Loi donnant suite aux recommandations de la Commission Charbonneau en matière de financement politique
Étude détaillée du projet de loi n° 64, Loi sur l’immatriculation des armes à feu
Étude des crédits budgétaires 2016-2017
Interpellation de la députée de Montarville à la ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques sur le sujet suivant : La nécessité de récupérer l'argent qui aurait pu être versé illégalement aux partis politiques entre 1996 et 2011 et de prolonger le délai de prescription prévu à la Loi électorale jusqu'en 1996
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 64, Loi sur l’immatriculation des armes à feu
Séance de travail - Statuer sur la demande de mandat d’initiative du député de Borduas concernant les conditions de détention, l’administration de la justice et la prévention de la criminalité au Nunavik
Séance de travail - Statuer sur la demande de mandat d’initiative de la députée de Taschereau d’entendre la présidente de la Commission sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, France Charbonneau, et le commissaire Renaud Lachance afin de faire toute la lumière sur les conclusions du rapport de la Commission, notamment la dissidence du commissaire Lachance
Étude détaillée du projet de loi n° 89, Loi visant à assurer une meilleure concordance entre les textes français et anglais du Code civil
Séance de travail - Statuer sur la demande de mandat d’initiative de la députée de Taschereau d’entendre la présidente de la Commission sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, France Charbonneau, et le commissaire Renaud Lachance afin de faire toute la lumière sur les conclusions du rapport de la Commission, notamment la dissidence du commissaire Lachance
Étude détaillée du projet de loi n° 78, Loi encadrant l’octroi des allocations de transition aux députés qui démissionnent en cours de mandat
Étude détaillée du projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
Mandat d'initiative - Étude du plan de restructuration annoncé par la directrice des poursuites criminelles et pénales
Élection à la vice-présidence
Séance de travail - Statuer sur la demande de mandat d’initiative du député de Borduas concernant les ressources allouées au Directeur des poursuites criminelles et pénales et du plan du gouvernement dans le cadre de la lutte contre le crime organisé
Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition n° 1397-20150922 concernant l’opposition à l'ajout des organismes sans but lucratif, et des appels au public, dans le champ d'application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
Séance de travail - Statuer sur la demande de mandat d’initiative du député de Deux-Montagnes concernant la restructuration de la diplomatie québécoise
Étude détaillée du projet de loi n° 51, Loi visant notamment à rendre l’administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives
Interpellation du député de Verchères au ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne, sur le sujet suivant : Les engagements électoraux des partis politiques fédéraux dans les champs de compétence du Québec
Élection à la présidence
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 51, Loi visant notamment à rendre l’administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 59, Loi édictant la Loi concernant la prévention et la lutte contre les discours haineux et les discours incitant à la violence et apportant diverses modifications législatives pour renforcer la protection des personnes
Interpellation du député de Chicoutimi et chef de l’opposition officielle au premier ministre sur le sujet suivant : Comme le soulignait le président de l'Islande, le 24 février 2015, « L'indépendance en soi ne peut jamais être négative »
Étude des crédits budgétaires 2015-2016
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de règlement relatif au Règlement sur le changement de nom et d'autres qualités de l'état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres
Séance de travail - L’objet de cette séance concerne le mandat de la Commission d'étudier le Rapport sur la mise en œuvre du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale
Consultation générale et auditions publiques sur le document intitulé « Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels »
Étude détaillée du projet de loi n° 33, Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires
Étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 26, Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics
Étude détaillée du projet de loi n° 21, Loi concernant principalement la mise en œuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi concernant principalement la mise en œuvre d’ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake
Séance de travail - Statuer sur une demande d'accès aux mémoires non rendus publics lors de la consultation générale sur le projet de loi n° 60 lors de la 40e législature
Étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi modifiant la Loi sur le Barreau, la Loi sur le notariat et le Code des professions
Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi modifiant la Loi sur le Barreau, la Loi sur le notariat et le Code des professions
Interpellation du député de Chicoutimi et chef de l'opposition officielle au premier ministre sur le sujet suivant : Les avantages de la souveraineté du Québec
Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant le Code de procédure civile et d'autres dispositions
Mandat d'initiative - Audition d’Hydro-Québec sur son possible assujettissement au pouvoir d’intervention du Protecteur du citoyen
Étude des crédits budgétaires 2014-2015
Entendre le Protecteur du citoyen
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Commissaire à la lutte contre la corruption
Entendre le Directeur général des élections
Mandat conféré par une loi - Étude du Rapport sur la mise en œuvre de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes
Examen des orientations, des activités et de la gestion administrative du Coroner
Séance de travail - Informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la Commission, procéder à l’organisation de ses travaux et discuter de la possibilité qu’elle se saisisse de mandats
Élection à la présidence et à la vice-présidence
 
 

Rapports et documents de réflexion

Audition du directeur général des élections - Observations et conclusions (PDF, 2 Mo) 

Étude du plan de restructuration annoncé par la directrice des poursuites criminelles et pénales - Observations et conclusions (PDF, 2 Mo) 

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de règlement relatif au Règlement sur le changement de nom et d’autres qualités de l’état civil pour les personnes transsexuelles ou transgenres - Observations et recommandations (PDF, 2 Mo) 

Audition d’Hydro-Québec sur son possible assujettissement au pouvoir d’intervention du Protecteur du citoyen - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 2 Mo) 

Étude du Rapport sur le suivi de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes - Observations, conclusions et recommandations (PDF, 2 Mo) 

Membres


Parti libéral du Québec

Guy Ouellette

Ouellette, Guy

Député de Chomedey

Président

Jean Boucher

Boucher, Jean

Député d'Ungava

Membre

Richard Merlini

Merlini, Richard

Député de La Prairie

Membre

Marie Montpetit

Montpetit, Marie

Députée de Crémazie

Membre

Jean Rousselle

Rousselle, Jean

Député de Vimont

Membre

Yves St-Denis

St-Denis, Yves

Député d’Argenteuil

Membre

Marc Tanguay

Tanguay, Marc

Député de LaFontaine

Membre

 

Parti québécois

Agnès Maltais

Maltais, Agnès

Députée de Taschereau

Vice-présidente

Véronique Hivon

Hivon, Véronique

Députée de Joliette

Membre

Mireille Jean

Jean, Mireille

Députée de Chicoutimi

Membre

Guy Leclair

Leclair, Guy

Député de Beauharnois

Membre

 

Coalition avenir Québec

Simon Jolin-Barette

Jolin-Barrette, Simon

Député de Borduas

Membre

Nathalie Roy

Roy, Nathalie

Députée de Montarville

Membre

 

Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Maxime Perreault
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
ci@assnat.qc.ca