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Journal des débats de la Commission permanente de l'agriculture

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1975-06-26 Vol. 16 N° 159 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 44 — Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles
1975-06-18 Vol. 16 N° 143 (Version finale)
  • Etude du projet de loi 39 — Loi modifiant la Loi sur les produits agricoles et les aliments
1975-06-17 Vol. 16 N° 140 (Version finale)
  • Etude du projet de loi 2 - Loi modifiant la Loi du crédit agricole, du projet de loi 3 - Loi modifiant la Loi de l'amélioration des fermes, du projet de loi 4 - Loi modifiant la Loi du prêt agricole et du projet de loi 22 - Loi constituant la Société québécoise d'initiative agroalimentaire
1975-05-01 Vol. 16 N° 61 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de l'Agriculture
1975-04-30 Vol. 16 N° 58 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de l'Agriculture
1975-04-29 Vol. 16 N° 55 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de l'Agriculture
1975-04-23 Vol. 16 N° 48 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de l'Agriculture
1975-04-18 Vol. 16 N° 43 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de l'Agriculture
1975-04-16 Vol. 16 N° 40 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de l'Agriculture
1975-04-15 Vol. 16 N° 39 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de l'Agriculture
1975-02-27 Vol. 16 N° 19 (Version finale)
  • Avant-projet de loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles et règlement sur les viandes
1975-02-26 Vol. 16 N° 18 (Version finale)
  • Avant-projet de loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles et règlement sur les viandes
 

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