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Commission des institutions

Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

Pour en savoir plus sur la consultation


Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le mercredi 18 février 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 15 (Version préliminaire)

Le mardi 17 février 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 14 (Version préliminaire)

Le jeudi 12 février 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 13 (Version préliminaire)

Le mercredi 11 février 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 12 (Version préliminaire)

Le mardi 10 février 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 11 (Version préliminaire)

Le jeudi 5 février 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 10 (Version préliminaire)

Le mercredi 4 février 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 9 (Version préliminaire)

Le mardi 3 février 2026

Journal des débats Vol. 48 N° 8 (Version préliminaire)

Le vendredi 12 décembre 2025

Journal des débats Vol. 48 N° 7 (Version préliminaire)

Le jeudi 11 décembre 2025

Journal des débats Vol. 48 N° 6 (Version préliminaire)

Le mercredi 10 décembre 2025

Journal des débats Vol. 48 N° 5 (Version préliminaire)

Le mardi 9 décembre 2025

Journal des débats Vol. 48 N° 4 (Version préliminaire)

Le vendredi 5 décembre 2025

Journal des débats Vol. 48 N° 3 (Version préliminaire)

Le jeudi 4 décembre 2025

Journal des débats Vol. 48 N° 2 (Version préliminaire)

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  • Séance de travail - Déterminer les observations, conclusions ou recommandations de la Commission à la suite de la consultation générale et des auditions publiques sur le projet de loi no 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec

    • Le jeudi 19 février 2026

  • Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission

    • Le jeudi 27 novembre 2025

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Dates à retenir

24 novembre 2025 : Date limite pour transmettre un mémoire ou une demande d'intervention

4 décembre 2025 : Début des auditions publiques en commission

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca