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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2010-10-20 Hamad, Sam, Ministre des Transports Le rapport d’évaluation du projet pilote Cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges (PDF, 6 Mo)  1775-20101020 Autres
2010-10-20 Doyer, Danielle, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, le 23 septembre 2010, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de l’étude de la pétition n° 1245-20100429 concernant le projet d’un réseau ferroviaire reliant plusieurs régions du Québec, le TransQuébec Express; puis en séance de travail les 25 mai, 23 septembre et 6 octobre 2010, relativement à ce mandat. Le rapport contient deux recommandations (PDF, 2 Mo)  1785-20101020 Rapport de commissions
2010-10-20 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel L’extrait d’une pétition, signée par 3 717 citoyens et citoyennes d’Oka, des municipalités limitrophes et du Québec, concernant la protection de la région d’Oka contre tout projet de développement minier (PDF, 38 ko)  1786-20101020 Extrait de pétition
2010-10-20 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 2 768 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le projet de loi n° 107, Loi sur l’Agence du revenu du Québec (PDF, 39 ko)  1787-20101020 Extrait de pétition
2010-10-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 27 mai 2010 par M. Turcotte (Saint-Jean), M. Drainville (Marie-Victorin) et par Mme Lapointe (Crémazie), concernant la construction de centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) en Montérégie (PDF, 77 ko)  1782-20101020 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-10-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 2 et 9 juin 2010 par M. Khadir (Mercier), concernant le traitement des travailleuses et travailleurs accidentés par la Commission de la santé et de la sécurité du travail et certains professionnels de la santé (PDF, 66 ko)  1783-20101020 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-10-20 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 juin 2010 par M. Gaudreault (Jonquière), concernant la correction de la route du chemin du Quai au lac Kénogami à Saguenay (PDF, 49 ko)  1784-20101020 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2010-10-20 Normandeau, Nathalie, Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes et de la Francophonie canadienne Le rapport d’activités du Centre de la francophonie des Amériques, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 5 Mo)  1770-20101020 Rapport d'activités
2010-10-20 Fournier, Jean-Marc, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion du Directeur des poursuites criminelles et pénales, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 5 Mo)  1771-20101020 Rapport annuel
2010-10-20 Bachand, Raymond, Ministre du Revenu Le Plan d’utilisation des fichiers de renseignements, mise à jour en juin 2010 (PDF, 251 ko)  1772-20101020 Autres
2010-10-20 Bachand, Raymond, Ministre du Revenu Le rapport d’activité résultant de la comparaison, du couplage ou de l’appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d’utilisation, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 291 ko)  1773-20101020 Rapport d'activités
2010-10-20 Boulet, Julie, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport d’activité du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 9 Mo)  1774-20101020 Rapport d'activités
2010-10-20 Lessard, Laurent, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de l’Immobilière Société d’habitation du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2009 (PDF, 3 Mo)  1776-20101020 Rapport annuel
2010-10-20 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel du Comité de déontologie policière, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo)  1777-20101020 Rapport annuel
2010-10-20 Dutil, Robert, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion de la Régie des alcools, des courses et des jeux, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 861 ko)  1778-20101020 Rapport annuel
2010-10-20 Weil, Kathleen, Ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles Le rapport annuel de gestion du Conseil des relations interculturelles, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 249 ko)  1779-20101020 Rapport annuel
2010-10-20 Thériault, Lise, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion de la Commission des lésions professionnelles, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 1 Mo)  1780-20101020 Rapport annuel
2010-10-20 Vien, Dominique, Ministre déléguée aux Services sociaux Un document intitulé « L’évaluation des impacts de la nouvelle Loi sur la protection de la jeunesse au Québec – Programme Actions concertées – Rapport synthèse » (PDF, 963 ko)  1781-20101020 Autres
2010-10-20 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne Copie d’une lettre datée du 16 septembre 2010, adressée à M. Mathieu Traversy, député de Terrebonne, signée par M. Daniel Pilon, directeur général de la MRC Les Moulins, concernant l’appui au mémoire de la FQM (PDF, 90 ko)  1788-20101020 Autres