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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2014-02-13 Gaudreault, Maryse, Députée de Hull L’extrait d’une pétition, signée par 13 110 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la distribution des produits invendus aux banques alimentaires et organismes communautaires (PDF, 53 Ko)  1534-20140213 Extrait de pétition
2014-02-13 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 186 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’annulation du certificat d'autorisation d'agrandissement du site d'enfouissement à Drummondville (PDF, 76 Ko)  1536-20140213 Extrait de pétition
2014-02-13 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 320 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’annulation du certificat d'autorisation d'agrandissement du site d'enfouissement à Drummondville (PDF, 499 Ko)  1535-20140213 Extrait de pétition
2014-02-13 David, Françoise, Députée de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 2 194 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réforme des services d'interprétation pour les personnes sourdes ou malentendantes (PDF, 79 Ko)  1537-20140213 Extrait de pétition
2014-02-13 Poëti, Robert, Député de Marguerite-Bourgeoys L’extrait d’une pétition, signée par 3 534 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification du projet de loi n° 60 concernant l'interdiction du port de symboles religieux (PDF, 63 Ko)  1538-20140213 Extrait de pétition
2014-02-13 Chapadeau, Gilles, Député de Rouyn-Noranda–Témiscamingue L’extrait d’une pétition, signée par 2 903 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la nationalisation des services préhospitaliers d'urgence (PDF, 449 Ko)  1539-20140213 Extrait de pétition
2014-02-13 Roy, Sylvie, Députée d’Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 1 063 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification de la Loi sur le tabac afin de protéger les jeunes (PDF, 59 Ko)  1540-20130213 Extrait de pétition
2014-02-13 Beaudoin, Denise, Députée de Mirabel L’extrait d’une pétition, signée par 835 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification de la Loi sur le tabac (PDF, 440 Ko)  1541-20140213 Extrait de pétition
2014-02-13 McKay, Scott, Député de Repentigny L’extrait d’une pétition, signée par 1 795 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’annulation des coupes forestières projetées sur le mont Kaaikop et ses alentours (PDF, 386 Ko)  1542-20140213 Extrait de pétition
2014-02-13 Bédard, Stéphane, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 25 concernant l’article 20 de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles, inscrite au Feuilleton et préavis du 19 novembre 2013 par M. Bonnardel (Granby) (PDF, 47 Ko)  1526-20140213 Réponses aux questions écrites
2014-02-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1747 du Bureau de l'Assemblée nationale en date du 5 décembre 2013, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan d’organisation administrative l’Assemblée nationale (PDF, 612 Ko)  1527-20140213 Décision du Bureau
2014-02-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 12 février 2014, que lui a adressée M. Philippe Couillard, chef de l’opposition officielle, l'informant de la nomination de M. Stéphane Billette, député de Huntingdon, à la fonction de membre du Bureau de l'Assemblée nationale, en remplacement de Mme Christine St-Pierre, députée de l’Acadie, et de la nomination de de Mme Lucie Charlebois, députée de Soulanges, à la fonction de membre suppléante du Bureau de l'Assemblée nationale, en remplacement du député de Huntingdon (PDF, 339 Ko)  1529-20140213 Autres
2014-02-13 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, le 12 février 2014, a procédé à l'élection à la vice-présidence (PDF, 544 Ko)  1531-20140213 Rapport de commissions
2014-02-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La décision 1750 du Bureau de l'Assemblée nationale en date du 5 décembre 2013, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel des cabinets de l’Assemblée nationale (PDF, 498 Ko)  1528-20140213 Décision du Bureau
2014-02-13 Ferland, Luc, Député d'Ungava Le rapport de la Commission des institutions qui, le 12 février 2014, a procédé à l'élection à la vice-présidence (PDF, 545 Ko)  1532-20140213 Rapport de commissions
2014-02-13 Lessard, Laurent, Président de la Commission des transports et de l’environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, le 12 février 2014, a procédé à l'élection à la présidence (PDF, 546 Ko)  1533-20140213 Rapport de commissions
2014-02-13 Ouellet, Martine, Ministre des Ressources naturelles Le rapport de PricewaterhouseCoopers concernant la réfection de la centrale nucléaire Gentilly-2 (PDF, 2 Mo)  1525-20140213 Autres
2014-02-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 13 février 2014, que lui a adressée M. Michel Samson, Vérificateur général du Québec par intérim, concernant le dépôt de son rapport portant sur la vérification de l'information financière et sa demande d'inviter les membres de la Commission de l’administration publique et les membres de la Commission des finances publiques à une rencontre d’information (PDF, 562 Ko)  1530-20140213 Autres