L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le jeudi 9 février 2017

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Documents déposés le jeudi 9 février 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-02-09 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport détaillé des activités du Fonds Accès Justice 2015-2016 (PDF, 1 Mo)  2939-20170209 Rapport d'activités
2017-02-09 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (PDF, 1 Mo)  2940-2070209 Rapport annuel
2017-02-09 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 15 novembre 2016 par Mme Massé (Sainte-MarieSaint-Jacques) concernant l’augmentation du salaire minimum à 15 $ de l’heure (PDF, 92 Ko)  2941-20170209 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-02-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 31 janvier 2017, que lui a adressée M. Robert E. Wanner, président de l’Assemblée législative de l’Alberta, concernant les événements survenus au Centre culturel islamique de Québec (PDF, 352 Ko)  2943-20170209 Autres
2017-02-09 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 965 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d’un programme d’aide aux sinistrés de résidences affectées par la moisissure ou les champignons et la révision des programmes d’accès à la justice (PDF, 484 Ko)  2946-20170209 Extrait de pétition
2017-02-09 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 1 080 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d’un programme d’aide aux sinistrés de résidences affectées par la moisissure ou les champignons et la révision des programmes d’accès à la justice (PDF, 481 Ko)  2947-20170209 Extrait de pétition
2017-02-09 Poëti, Robert, Député de Marguerite-Bourgeoys L’extrait d’une pétition, signée par 3 423 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la bonification des prestations d’adoption du Régime québécois d'assurance parentale (PDF, 80 Ko)  2948-20170209 Extrait de pétition
2017-02-09 Roy, Nathalie, Députée de Montarville L’extrait d’une pétition, signée par 1 136 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’adoption d’une loi visant à imposer le recyclage du plastique de type 6 (PDF, 386 Ko)  2949-20170209 Extrait de pétition
2017-02-09 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 544 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’évaluation du projet de Réseau électrique métropolitain et de ses impacts (PDF, 474 Ko)  2950-20170209 Extrait de pétition
2017-02-09 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 397 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la certification et le logo visant à favoriser les achats de produits québécois (PDF, 425 Ko)  2951-20170209 Extrait de pétition
2017-02-09 Jolin-Barrette, Simon, Député de Borduas L’extrait d’une pétition, signée par 701 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modification du Code civil du Québec en matière d’adoption (PDF, 472 Ko)  2952-20170210 Extrait de pétition
2017-02-09 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 567 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’évaluation du projet de Réseau électrique métropolitain et de ses impacts (PDF, 452 Ko)  2953-20170209 Extrait de pétition
2017-02-09 Villeneuve, André, Député de Berthier Copie d’un document, en date du 8 février 2017, intitulé Lettre ouverte à Justin Trudeau : On ne devrait pas avoir le droit de porter atteinte à l’environnement pour construire des aérodromes (PDF, 156 Ko)  2954-20170209 Autres
2017-02-09 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Élection à la vice-présidence de la Commission (PDF, 547 Ko)  2944-20170209 Rapport de commissions
2017-02-09 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 63, Loi concernant la vérification de l’identité des personnes incarcérées au moyen de leurs empreintes digitales (PDF, 567 Ko)  2945-20170209 Rapport de commissions
2017-02-09 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 30 janvier 2017, que lui ont adressée M. Georges J. Furey, président du Sénat du Canada, et M. Geoff Regan, président de la Chambre des communes, concernant les événements survenus au Centre culturel islamique de Québec (PDF, 306 Ko)  2942-20170209 Autres
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |