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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-06-15 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2016 de l'Autorité des marchés financiers pour les secteurs d'activité suivants : les coopératives de services financiers, les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne, l'assurance de personnes, l'assurance de dommages et la tarification en assurance automobile. (PDF, 19 Mo)  3396-20170615 Rapport annuel
2017-06-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 mai 2017 par M. Paradis (Lévis) concernant le soutien financier pour les parents d’enfants malades ou handicapés d’âge majeur (PDF, 378 ko)  3397-20170615 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-06-15 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le décret de désignation n° 537-2017 concernant les orientations et les objectifs généraux que doit poursuivre Transition énergétique Québec et les cibles à atteindre en matière énergétique (PDF, 116 ko)  3398-20170615 Autres
2017-06-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1917 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la gestion financière et administrative (PDF, 492 ko)  3399-20170615 Décision du Bureau
2017-06-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1919 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien et d'autres dispositions réglementaires (PDF, 554 ko)  3400-20170615 Décision du Bureau
2017-06-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1920 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan d'organisation administrative de l'Assemblée nationale et d'autres dispositions réglementaires (PDF, 800 ko)  3401-20170615 Décision du Bureau
2017-06-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1921 concernant le Règlement concernant la promotion du directeur général des affaires parlementaires (PDF, 527 ko)  3402-20170615 Décision du Bureau
2017-06-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1922 concernant le Règlement concernant la promotion du directeur des affaires juridiques et législatives et de la procédure parlementaire (PDF, 524 ko)  3403-20170615 Décision du Bureau
2017-06-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1923 concernant le Règlement sur la masse salariale additionnelle versée aux députés de certaines circonscriptions électorales (PDF, 567 ko)  3404-20170615 Décision du Bureau
2017-06-15 Morin, Norbert, Député de Côte-du-Sud L’extrait d’une pétition, signée par 974 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’augmentation du contenu local dans les projets d’infrastructures de transport et la révision de la décision de l’AMT relativement à l’achat de voitures de trains de banlieue (PDF, 426 ko)  3408-20170615 Extrait de pétition
2017-06-15 Fortin, André, Député de Pontiac L’extrait d’une pétition, signée par 508 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’augmentation du contenu local dans les projets d’infrastructures de transport et la révision de la décision de l’AMT relativement à l’achat de voitures de trains de banlieue (PDF, 65 ko)  3409-20170615 Extrait de pétition
2017-06-15 Bourcier, Marc, Député de Saint-Jérôme L’extrait d’une pétition, signée par 1 347 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’application des quatre mécanismes de prévention prévus à la Loi sur la santé et la sécurité du travail à l’ensemble des secteurs d’activités économiques du Québec (PDF, 71 ko)  3410-20170615 Extrait de pétition
2017-06-15 Rotiroti, Filomena, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l'éducation - Projet de loi d’intérêt privé n° 228, Loi concernant la copropriété Le 221 St-Sacrement (PDF, 567 ko)  3405-20170615 Rapport de commissions
2017-06-15 Rotiroti, Filomena, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l'éducation - Projet de loi d’intérêt privé n° 229, Loi concernant certaines aliénations relatives à l'édifice de la Unity Building (PDF, 568 ko)  3406-20170615 Rapport de commissions
2017-06-15 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Projet de loi d’intérêt privé n° 226, Loi concernant La Société des éleveurs de porcs du Québec (PDF, 586 ko)  3407-20170615 Rapport de commissions
2017-06-15 Roberge, Jean-François, Député de Chambly Copie d’un document intitulé Demande de scolarisation pour un élève relevant de la Commission scolaire des patriotes (PDF, 8 Mo)  3411-20170615 Autres