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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-03-29 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le plan stratégique 2017-2020 de la Commission des partenaires du marché du travail (PDF, 1 Mo)  4206-20180329 Plan stratégique
2018-03-29 Coiteux, Martin, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le plan stratégique 2017-2019 du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (PDF, 416 ko)  4207-20180329 Plan stratégique
2018-03-29 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le plan stratégique 2017-2021 du ministère de la Sécurité publique (PDF, 3 Mo)  4208-20180329 Plan stratégique
2018-03-29 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le plan stratégique 2018-2023 de la Régie des alcools, des courses et des jeux (PDF, 5 Mo)  4209-20180329 Plan stratégique
2018-03-29 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le plan stratégique 2017-2022 de la Commission québécoise des libérations conditionnelles (PDF, 710 ko)  4210-20180329 Plan stratégique
2018-03-29 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le plan stratégique 2018-2020 du Bureau des enquêtes indépendantes (PDF, 289 ko)  4211-20180329 Plan stratégique
2018-03-29 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique Le plan stratégique 2017-2022 du Bureau du coroner (PDF, 7 Mo)  4212-20180329 Plan stratégique
2018-03-29 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le plan stratégique 2017-2020 de la Corporation d’urgences-santé (PDF, 534 ko)  4213-20180329 Plan stratégique
2018-03-29 Proulx, Sébastien, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Le projet de Règlement sur l’enseignement à la maison (PDF, 408 ko)  4214-20180329 Autres
2018-03-29 Proulx, Sébastien, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Le plan stratégique 2018-2023 de la Commission consultative de l’enseignement privé (PDF, 521 ko)  4215-20180329 Plan stratégique
2018-03-29 Proulx, Sébastien, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport Le plan stratégique 2018-2023 de l’Institut national des mines (PDF, 413 ko)  4216-20180329 Plan stratégique
2018-03-29 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Le plan stratégique 2017-2022 de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (PDF, 1 Mo)  4217-20180329 Plan stratégique
2018-03-29 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Le plan stratégique 2018-2022 du Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études (PDF, 383 ko)  4218-20180329 Plan stratégique
2018-03-29 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Le plan stratégique 2018-2020 de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (PDF, 228 ko)  4219-20180329 Plan stratégique
2018-03-29 David, Hélène, Ministre responsable de la Condition féminine Le plan stratégique 2018-2021 du Conseil du statut de la femme (PDF, 224 ko)  4220-20180329 Plan stratégique
2018-03-29 Melançon, Isabelle, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le plan stratégique 2018-2021 du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (PDF, 139 ko)  4221-20180329 Plan stratégique
2018-03-29 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 mars 2018 par M. Ouellet (René-Lévesque) concernant l’entrée sécuritaire à Colombier (PDF, 43 ko)  4222-20180329 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-03-29 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 162, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau (PDF, 1 Mo)  4223-20180329 Rapport de commissions
2018-03-29 Léger, Nicole, Députée de Pointe-aux-Trembles L’extrait d’une pétition, signée par 421 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le transport en commun dans la Pointe-de-l’île (PDF, 477 ko)  4224-20180329 Extrait de pétition
2018-03-29 Arcand, Pierre, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le plan stratégique 2018-2021 du Centre de services partagés du Québec (PDF, 6 Mo)  4225-20180329 Plan stratégique