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Documents déposés le mercredi 5 décembre 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-12-05 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel 2017-2018 du Bureau de la sécurité privée (PDF, 2 Mo)  180-20181205 Rapport annuel
2018-12-05 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Régie des alcools, des courses et des jeux (PDF, 2 Mo)  181-20181205 Rapport annuel
2018-12-05 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Commission québécoise des libérations conditionnelles (PDF, 818 Ko)  182-20181205 Rapport annuel
2018-12-05 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Commissaire à la lutte contre la corruption (PDF, 2 Mo)  183-20181205 Rapport annuel
2018-12-05 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Comité de déontologie policière (PDF, 2 Mo)  184-20181205 Rapport annuel
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Conseil supérieur de l'éducation (PDF, 3 Mo)  185-20181205 Rapport annuel
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études (PDF, 529 Ko)  186-20181205 Rapport annuel
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de l’Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec (PDF, 3 Mo)  187-20181205 Rapport annuel
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’École de technologie supérieure (PDF, 2 Mo)  188-20181205 Autres
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’École nationale d’administration publique (PDF, 15 Mo)  189-20181205 Autres
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de HEC Montréal (PDF, 7 Mo)  190-20181205 Autres
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Institut national de recherche scientifique (INRS) (PDF, 7 Mo)  191-20181205 Autres
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de la Polytechnique Montréal (PDF, 8 Mo)  192-20181205 Autres
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université de Montréal (PDF, 37 Mo)  195-20181205 Autres
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université de Sherbrooke (PDF, 5 Mo)  196-20181205 Autres
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec (siège social) (PDF, 9 Mo)  197-20181205 Autres
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (PDF, 8 Mo)  198-20181205 Autres
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Chicoutimi (PDF, 16 Mo)  199-20181205 Autres
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Montréal (PDF, 1 Mo)  200-20181205 Autres
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec en Outaouais (PDF, 15 Mo)  201-20181205 Autres
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Rimouski (PDF, 8 Mo)  202-20181205 Autres
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université du Québec à Trois-Rivières (PDF, 3 Mo)  203-20181205 Autres
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Laval (PDF, 2 Mo)  204-20181205 Autres
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université McGill (PDF, 2 Mo)  205-20181205 Autres
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de la Télé-Université du Québec (TÉLUQ) (PDF, 5 Mo)  206-20181205 Autres
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Bishop’s (PDF, 4 Mo)  193-20181205 Autres
2018-12-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers et les états du traitement 2017-2018, ainsi que les rapports sur la performance et les perspectives de développement de l’Université Concordia (PDF, 2 Mo)  194-20181205 Autres
2018-12-05 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est (PDF, 3 Mo)  207-20181205 Rapport annuel
2018-12-05 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2017-2018 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Est (PDF, 2 Mo)  208-20181205 Rapport annuel
2018-12-05 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport d'activités 2017-2018 de Financement-Québec (PDF, 3 Mo)  209-20181205 Rapport d'activités
2018-12-05 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport d'activité de la Société de financement des infrastructures locales du Québec, pour l'exercice financier terminé le 31 mars 2018 (PDF, 2 Mo)  210-20181205 Rapport d'activités
2018-12-05 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (PDF, 3 Mo)  211-20181205 Rapport annuel
2018-12-05 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère de la Justice (PDF, 4 Mo)  212-20181205 Rapport annuel
2018-12-05 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Commission d'accès à l'information du Québec (PDF, 683 Ko)  213-20181205 Rapport annuel
2018-12-05 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Famille Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère de la Famille (PDF, 23 Mo)  214-20181205 Rapport annuel
2018-12-05 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Régie du logement (PDF, 31 Mo)  215-20181205 Rapport annuel
2018-12-05 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (PDF, 3 Mo)  216-20181205 Rapport annuel
2018-12-05 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Commission municipale du Québec (PDF, 1 014 Ko)  217-20181205 Rapport annuel
2018-12-05 Lemay, Mathieu, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 642 Ko)  219-20181205 Rapport de commissions
2018-12-05 Thériault, Lise, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l'aménagement du territoire - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 642 Ko)  220-20181205 Rapport de commissions
2018-12-05 Tanguay, Marc, Président de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l'éducation - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 642 Ko)  221-20181205 Rapport de commissions
2018-12-05 IsaBelle, Claire, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission Commission de l'économie et du travail - Élection à la présidence et aux vice-présidences de la Commission (PDF, 647 Ko)  222-20181205 Rapport de commissions
2018-12-05 Charette, Benoit, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 646 Ko)  224-20181205 Rapport de commissions
2018-12-05 Bachand, André, Président de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 689 Ko)  225-20181205 Rapport de commissions
2018-12-05 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 642 Ko)  226-20181205 Rapport de commissions
2018-12-05 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l'environnement - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 647 Ko)  227-20181205 Rapport de commissions
2018-12-05 Leitão, Carlos J., Président de la Commission de l’administration publique Rapport de la Commission de l'administration publique - Élection à la présidence et aux vice-présidences de la Commission (PDF, 645 Ko)  218-20181205 Rapport de commissions
2018-12-05 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Élection à la présidence et à la vice-présidence de la Commission (PDF, 690 Ko)  223-20181205 Rapport de commissions
 

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