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Documents déposés le mercredi 21 septembre 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-09-21 Marsan, Pierre, Député de Robert-Baldwin L’extrait d’une pétition, signée par 76 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le bruit et la pollution générés par l’autoroute Décarie (PDF, 35 Ko)  441-20110921 Extrait de pétition
2011-09-21 Léger, Nicole, Députée de Pointe-aux-Trembles L’extrait d’une pétition, signée par 342 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la maison des naissances sur le territoire du CSSS de la Pointe-de-l’Île (PDF, 40 Ko)  442-20110921 Extrait de pétition
2011-09-21 Léger, Nicole, Députée de Pointe-aux-Trembles L’extrait d’une pétition, signée par 4 265 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les normes de fonctionnement des refuges et fourrières (PDF, 41 Ko)  443-20110921 Extrait de pétition
2011-09-21 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion du Commissaire à la santé et au bien-être, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)  431-20110921 Rapport annuel
2011-09-21 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion de la Corporation d’hébergement du Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 3 Mo)  432-20110921 Rapport annuel
2011-09-21 Leclair, Guy, Député de Beauharnois L’extrait d’une pétition, signée par 256 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) (PDF, 44 Ko)  445-20110921 Extrait de pétition
2011-09-21 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion, de la Régie de l’assurance maladie du Québec pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 1 Mo)  434-20110921 Rapport annuel
2011-09-21 Ménard, Nicole, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion du ministère du Tourisme pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 3 Mo)  435-20110921 Rapport annuel
2011-09-21 James, Yolande, Ministre de la Famille Le rapport annuel de gestion du Conseil de la famille et de l’enfance pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 298 Ko)  436-20110921 Rapport annuel
2011-09-21 Pagé, Sylvain, Député de Labelle Un document intitulé « Manifeste pour une nouvelle culture politique », rédigé par M. Sylvain Pagé, député de Labelle 437-20110921 Autres
2011-09-21 Pagé, Sylvain, Député de Labelle Une lettre, en date du 21 septembre 2011, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, concernant un mandat d’initiative sur notre démocratie et notre culture politique 438-20110921 Autres
2011-09-21 Marois, Pauline, Chef de l'opposition officielle Copie d’un document intitulé « La réforme parlementaire – Briller parmi les meilleurs – Cahier des propositions, propriété du Centre de documentation du Parti québécois » (PDF, 3 Mo)  447-20110921 Autres
2011-09-21 Picard, Marc, Député des Chutes-de-la-Chaudière Une liste intitulée « Liste des hauts fonctionnaires passés et actuels à convoquer en commission parlementaire » (PDF, 13 Ko)  448-20110921 Autres
2011-09-21 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion d’Urgences-santé Québec pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 51 Mo)  433-20110921 Rapport annuel
2011-09-21 Marsan, Pierre, Président de la Commission de la culture et de l'éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l’éducation qui, le 20 septembre 2011, a procédé à l’élection à la vice-présidence de la commission (PDF, 257 Ko)  439-20110921 Rapport de commissions
2011-09-21 Sklavounos, Gerry, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 20 septembre 2011, a procédé à l’élection à la vice-présidence de la commission (PDF, 251 Ko)  440-20110921 Rapport de commissions
2011-09-21 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 1 211 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la gestion de l’énergie au Québec et projet de la rivière Romaine (PDF, 43 Ko)  446-20110921 Extrait de pétition
2011-09-21 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 5 641 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la gestion de l’énergie au Québec et le projet de la rivière Romaine (PDF, 44 Ko)  444-20110921 Extrait de pétition
 

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