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Documents déposés le mardi 17 mars 2015

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-03-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport préliminaire de la Commission de la représentation électorale du Québec proposant la délimitation des circonscriptions électorales du Québec (PDF, 2 Mo)  874-20150317 Autres
2015-03-17 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique L'Entente sur le financement complémentaire pour la prestation des services policiers 2014-2018 entre l'Administration régionale Kativik et le gouvernement du Québec (versions française et anglaise) (PDF, 142 Ko)  853-20150317 Autres
2015-03-17 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique L'Entente sur la prestation des services policiers dans la région de Kativik, pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2018 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  854-20150317 Autres
2015-03-17 Thériault, Lise, Ministre de la Sécurité publique L'Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Mashteuiatsh, pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 (PDF, 1 Mo)  855-20150317 Autres
2015-03-17 Dufour, Marjolain, Député de René-Lévesque L’extrait d’une pétition, signée par 152 utilisateurs et transporteurs, concernant l’entretien de la route 389 (PDF, 42 Ko)  878-20150317 Extrait de pétition
2015-03-17 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 133 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le rejet du règlement 509 de la MRC du Haut-Richelieu (PDF, 68 Ko)  879-20150317 Extrait de pétition
2015-03-17 LeBel, Harold, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 6 506 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition au démantèlement des instances de développement des régions (PDF, 466 Ko)  880-20150317 Extrait de pétition
2015-03-17 Dufour, Marjolain, Député de René-Lévesque L’extrait d’une pétition, signée par 192 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’amélioration de l’encadrement de la pratique de la chasse sportive et l’ajustement du coût des permis (PDF, 53 Ko)  881-20150317 Extrait de pétition
2015-03-17 Fournier, Jean-Marc, Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques Le document d’orientation intitulé Orientations gouvernementales pour un gouvernement plus transparent, dans le respect du droit à la vie privée et la protection des renseignements personnels (PDF, 2 Mo)  856-20150317 Autres
2015-03-17 Bonnardel, François, Député de Granby L’extrait d’une pétition, signée par 1 006 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection des boisés de la MRC de Haute-Yamaska (PDF, 42 Ko)  882-20150317 Extrait de pétition
2015-03-17 LeBel, Harold, Député de Rimouski L’extrait d’une pétition, signée par 145 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition au démantèlement des instances de développement des régions (PDF, 462 Ko)  883-20150317 Extrait de pétition
2015-03-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 décembre 2014 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant le maintien des services du Carrefour d'éducation populaire de Pointe-Sainte-Charles (PDF, 343 Ko)  863-20150317 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-03-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 décembre 2014 par M. Bergeron (Verchères) concernant l’adoption d'une loi et la création d'un organisme indépendant permettant le signalement d'anomalies dans l'administration publique (PDF, 287 Ko)  864-20150317 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-03-17 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2013-2014 de la Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec) (PDF, 2 Mo)  857-20150317 Rapport annuel
2015-03-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 février 2015 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant le fractionnement du revenu de retraite entre conjoints (PDF, 426 Ko)  865-20150317 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-03-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 février 2015 par M. Deltell (Chauveau) concernant la suspension des voies réservées sur l'autoroute Robert-Bourassa en direction Nord, à Québec (PDF, 58 Ko)  866-20150317 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-03-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 février 2015 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant la flexibilité du placement des personnes âgées en CHSLD (PDF, 518 Ko)  868-20150317 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-03-17 Blais, François, Ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Le rapport annuel de gestion 2013-2014 du Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement (PDF, 3 Mo)  859-20150317 Rapport annuel
2015-03-17 David, Hélène, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2013-2014 de la Société du Grand Théâtre de Québec (PDF, 3 Mo)  858-20150317 Rapport annuel
2015-03-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 10 février 2015 par Mme Hivon (Joliette) concernant l’opposition à la fermeture de la buanderie publique Lavérendière dans Lanaudière et par Mme Maltais (Taschereau) concernant le maintien des activités de Partagec (PDF, 385 Ko)  867-20150317 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-03-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 février 2015 par M. Caire (La Peltrie) concernant la désignation d'un jour férié pour le jour du Souvenir (PDF, 397 Ko)  869-20150317 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-03-17 Blais, François, Ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Le rapport annuel 2013-2014 du Comité sur les affaires religieuses (PDF, 3 Mo)  860-20150317 Rapport annuel
2015-03-17 Charbonneau, Francine, Ministre de la Famille Le rapport 2013-2014 sur les activités du Fonds pour le développement des jeunes enfants et sur celles de la Société de gestion Avenir d'enfants (PDF, 1 Mo)  861-20150317 Rapport d'activités
2015-03-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 11 février 2015 par Mme Soucy (Saint-Hyacinthe) concernant l’indexation des salaires (PDF, 459 Ko)  870-20150317 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-03-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 11 et 12 février 2015 par Mme David (Gouin) concernant le maintien des comités des usagers dans chaque installation de santé (PDF, 809 Ko)  871-20150317 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-03-17 Poëti, Robert, Ministre des Transports Le rapport d'évaluation 2014 - Cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges (PDF, 881 Ko)  862-20150317 Autres
2015-03-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 38 concernant la suppression de postes de techniciens et de scientifiques au ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 février 2015 par M. Jolin-Barrette (Borduas) (PDF, 399 Ko)  873-20150317 Réponses aux questions écrites
2015-03-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 février 2015 par Mme Ouellet (Vachon) concernant l’opposition au changement de nom du Pont Champlain (PDF, 43 Ko)  872-20150317 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-03-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Deltell (Chauveau) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 18 mars 2015, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 81 Ko)  875-20150317 Autres
2015-03-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 17 mars 2015 (PDF, 131 Ko)  876-20150317 Autres
2015-03-17 Lisée, Jean-François, Vice-président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, les 17, 18, 24, 25 et 26 février 2015, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 26, Loi visant principalement la récupération de sommes obtenues à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics. Le rapport contient des amendements au projet de loi, dont un au titre (PDF, 2 Mo)  877-20150317 Rapport de commissions
2015-03-17 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 16 mars 2015, adressée à M. Michel Bonsaint, secrétaire général de l'Assemblée nationale, par Mme Lucie Fiset, directrice générale des élections du Québec, relativement à l'élection partielle tenue le 9 mars 2015 dans la circonscription électorale de Richelieu accompagnée d'un avis proclamant M. Sylvain Rochon candidat élu dans la circonscription électorale de Richelieu (PDF, 61 Ko)  852-20150317 Autres
 

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