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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-05-26 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les rapports annuels 2014 de l'Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec et du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec (PDF, 11 Mo)  1165-20150526 Rapport annuel
2015-05-26 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie L’Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la République de l'Inde, signée à Québec, le 26 novembre 2013, ainsi qu'une note explicative sur le contenu et les effets de celle-ci (PDF, 672 ko)  1166-20150526 Autres
2015-05-26 St-Pierre, Christine, Ministre des Relations internationales et de la Francophonie La motion suivante : QUE, en vertu de l’article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l’Assemblée nationale approuve l’Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et la République de l'Inde, signée à Québec, le 26 novembre 2013 (PDF, 33 ko)  1167-20150526 Autres
2015-05-26 Blais, François, Ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Le rapport annuel de gestion 2013-2014 de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial (PDF, 2 Mo)  1168-20150526 Rapport annuel
2015-05-26 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 16 avril 2015 par M. Therrien (Sanguinet) concernant les permis d’alcool pour les épiceries en ligne (PDF, 75 ko)  1169-20150526 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-05-26 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 5 mai 2015 par M. Dufour (René-Lévesque) concernant la prime de rétention pour les professionnels en soins de la Côte-Nord (PDF, 81 ko)  1170-20150526 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-05-26 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Gaudreault (Jonquière) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 27 mai 2015, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 71 ko)  1171-20150526 Autres
2015-05-26 Cousineau, Claude, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 20 et 21 mai 2015, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 43, Loi favorisant l’information sur la dangerosité des produits présents en milieu de travail et modifiant la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 565 ko)  1173-20150526 Rapport de commissions
2015-05-26 Cousineau, Claude, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 13, 19, 21 et 25 mai 2015, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel-Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 1 Mo)  1174-20150526 Rapport de commissions
2015-05-26 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 6 294 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le cours de musique obligatoire pour les enfants du primaire (PDF, 58 ko)  1175-20150526 Extrait de pétition
2015-05-26 Billette, Stéphane, Député de Huntingdon L’extrait d’une pétition, signée par 1 365 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le vote électronique dans les universités pour toutes les questions concernant les grèves et leur reconduction (PDF, 469 ko)  1176-20150526 Extrait de pétition
2015-05-26 Marceau, Nicolas, Député de Rousseau L’extrait d’une pétition, signée par 1 105 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le projet de construction d'une ligne à 735 kV de la Chamouchouane–Bout-de-l’Île (PDF, 477 ko)  1177-20150526 Extrait de pétition
2015-05-26 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 26 mai 2015, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 46, Loi concernant l’élection au poste de préfet de la Municipalité régionale de comté du Granit. Le rapport ne contient pas d’amendement au projet de loi (PDF, 554 ko)  1172-20150526 Rapport de commissions