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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2015-06-12 Rotiroti, Filomena, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, les 10 et 11 juin 2015, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  1280-20150612 Rapport de commissions
2015-06-12 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, le 10 juin 2015, a procédé à l’étude des mécanismes entourant la revente des permis octroyant des places en garderies privées subventionnées. La Commission s'est également réunie en séance de travail les 3 et 10 juin 2015 relativement à ce mandat. Le rapport contient des observations et des conclusions (PDF, 2 Mo)  1281-20150612 Rapport de commissions
2015-06-12 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport sur l’application de la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec, en date de juin 2015 (PDF, 635 ko)  1270-20150612 Autres
2015-06-12 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (PDF, 3 Mo)  1254-20150612 Rapport annuel
2015-06-12 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l'Ordre des acupuncteurs du Québec (PDF, 4 Mo)  1253-20150612 Rapport annuel
2015-06-12 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l'Ordre des chiropraticiens du Québec (PDF, 553 ko)  1255-20150612 Rapport annuel
2015-06-12 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec (PDF, 23 Mo)  1256-20150612 Rapport annuel
2015-06-12 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec (PDF, 75 Mo)  1257-20150612 Rapport annuel
2015-06-12 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l'Ordre des géologues du Québec (PDF, 2 Mo)  1258-20150612 Rapport annuel
2015-06-12 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec (PDF, 672 ko)  1259-20150612 Rapport annuel
2015-06-12 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l'Ordre des optométristes du Québec (PDF, 796 ko)  1260-20150612 Rapport annuel
2015-06-12 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec (PDF, 7 Mo)  1261-20150612 Rapport annuel
2015-06-12 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l'Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec (PDF, 3 Mo)  1262-20150612 Rapport annuel
2015-06-12 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (PDF, 2 Mo)  1263-20150612 Rapport annuel
2015-06-12 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l'Ordre des urbanistes du Québec (PDF, 4 Mo)  1264-20150612 Rapport annuel
2015-06-12 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2013-2014 de l’Ordre des opticiens d'ordonnances du Québec, accompagné d’une lettre de l’Office des professions (PDF, 6 Mo)  1265-20150612 Rapport annuel
2015-06-12 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le plan stratégique 2014-2019 du Directeur des poursuites criminelles et pénales (PDF, 1 Mo)  1266-20150612 Plan stratégique
2015-06-12 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport sur l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, en date de mai 2015 (PDF, 1 Mo)  1267-20150612 Autres
2015-06-12 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport sur l’application de la Loi sur les instruments dérivés, en date de mai 2015 (PDF, 1 Mo)  1268-20150612 Autres
2015-06-12 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport sur l’application de la Loi sur le courtage immobilier, en date de mai 2015 (PDF, 1 Mo)  1269-20150612 Autres
2015-06-12 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel 2014 de l'Autorité des marchés financiers pour les secteurs d'activité suivants : Coopératives de services financiers, Sociétés de fiducie et sociétés d'épargne, Assurances de personnes, Assurances de dommages et Tarification en assurance automobile (PDF, 6 Mo)  1271-20150612 Rapport annuel
2015-06-12 Coiteux, Martin, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le Rapport annuel de gestion 2014 de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (PDF, 7 Mo)  1272-20150612 Rapport annuel
2015-06-12 Moreau, Pierre, Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Le plan stratégique 2014-2017 de la Régie du logement (PDF, 935 ko)  1273-20150612 Plan stratégique
2015-06-12 Lessard, Laurent, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, concernant la reconnaissance et le financement de Zecs Québec pour les années 2013, 2014 et 2015 (PDF, 44 ko)  1274-20150612 Autres
2015-06-12 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 avril 2015 par M. Huot (Vanier-Les Rivières) concernant le maintien des services de la clinique médicale de Neufchâtel (PDF, 104 ko)  1275-20150612 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2015-06-12 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 70 concernant l’état d’avancement du projet de 90 M$ visant la reconfiguration du terminal de croisières au port de Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 mai 2015 par M. Surprenant (Groulx) (PDF, 66 ko)  1276-20150612 Réponses aux questions écrites
2015-06-12 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 75 concernant les budgets alloués au Programme d’assistance financière au loisir des personnes handicapées pour 2015-2016, inscrite au Feuilleton et préavis du 28 mai 2015 par M. Pagé (Labelle) (PDF, 51 ko)  1277-20150612 Réponses aux questions écrites
2015-06-12 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 76 concernant les organismes publics qui contreviennent aux dispositions prévues à la Loi sur la protection du consommateur, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 juin 2015 par Mme Roy (Montarville) (PDF, 125 ko)  1278-20150612 Réponses aux questions écrites
2015-06-12 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les fiches synthèses 2014-2015 des activités de relations interparlementaires et internationales des sections et délégations de l’Assemblée nationale (PDF, 1 Mo)  1279-20150612 Autres
2015-06-12 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 22 264 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les clauses de baux résidentiels interdisant la possession d'animaux de compagnie (PDF, 457 ko)  1283-20150612 Extrait de pétition
2015-06-12 Reid, Pierre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, le 11 juin 2015, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 36, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le transport collectif. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 1 Mo)  1282-20150612 Rapport de commissions