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Documents déposés le jeudi 29 septembre 2016

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2016-09-29 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Les propositions d'amendements au projet de loi n° 106, Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 64 Ko)  2492-20160929 Autres
2016-09-29 Arcand, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Une lettre, en date du 27 septembre 2016, que lui a adressée M. Gérard Guay, président de la Chambre des notaires du Québec, concernant l’intervention médiatique sur le projet de loi n° 106 (PDF, 948 Ko)  2493-20160929 Autres
2016-09-29 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de l'Office de la protection du consommateur (PDF, 1 017 Ko)  2494-20160929 Rapport annuel
2016-09-29 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (PDF, 5 Mo)  2495-20160929 Rapport annuel
2016-09-29 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Commission des partenaires du marché du travail (PDF, 2 Mo)  2496-20160929 Rapport annuel
2016-09-29 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport d'activité 2015-2016 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'œuvre (PDF, 10 Mo)  2497-20160929 Rapport d'activités
2016-09-29 Vien, Dominique, Ministre responsable du Travail Le rapport annuel de gestion de la Commission des lésions professionnelles, pour la période du 1er avril au 31 décembre 2015 (PDF, 2 Mo)  2498-20160929 Rapport annuel
2016-09-29 Vien, Dominique, Ministre responsable du Travail Le rapport d’activité du Tribunal administratif du travail, pour la période du 1er janvier au 31 mars 2016 (PDF, 12 Mo)  2499-20160929 Rapport d'activités
2016-09-29 de Santis, Rita Lc, Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques Le rapport quinquennal 2016 de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 2 Mo)  2500-20160929 Autres
2016-09-29 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 24 mai 2016 par M. Pagé (Labelle) concernant le soutien aux services de garde en milieu familial publics (PDF, 244 Ko)  2501-20160929 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-09-29 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 mai 2016 par M. Morin (Côte-du-Sud) concernant la priorisation de la lutte contre l’analphabétisme (PDF, 227 Ko)  2502-20160929 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2016-09-29 Ouimet, François, Premier vice-président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Protecteur du citoyen (PDF, 1 Mo)  2504-20160929 Rapport annuel
2016-09-29 Ouimet, François, Premier vice-président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2015-2016 du Directeur général des élections du Québec et de la Commission de la représentation électorale du Québec (PDF, 13 Mo)  2505-20160929 Rapport annuel
2016-09-29 Ouimet, François, Premier vice-président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 27 septembre 2016, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, de M. Robert Tremblay-Paquin, membre de la Commission d’accès à l’information, l’informant de sa démission au cours du mois d’octobre 2016 (PDF, 358 Ko)  2506-20160929 Autres
2016-09-29 Ouellette, Guy, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Audition du Commissaire au lobbyisme du Québec sur le rapport intitulé Étude sur l’assujettissement de tous les organismes à but non lucratif aux règles d’encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi n° 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme (PDF, 536 Ko)  2507-20160929 Rapport de commissions
2016-09-29 Reid, Pierre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude détaillée du projet de loi n° 104, Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants (PDF, 6 Mo)  2508-20160929 Rapport de commissions
2016-09-29 Leclair, Guy, Député de Beauharnois L’extrait d’une pétition, signée par 1 124 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la circulation des véhicules lourds sur le boulevard Monseigneur-Langlois à Salaberry-de-Valleyfield (PDF, 469 Ko)  2509-20160929 Extrait de pétition
2016-09-29 Leclair, Guy, Député de Beauharnois L’extrait d’une pétition, signée par 6 931 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la circulation des véhicules lourds sur le boulevard Monseigneur-Langlois à Salaberry-de-Valleyfield (PDF, 469 Ko)  2510-20160929 Extrait de pétition
2016-09-29 Ouimet, François, Premier vice-président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel d'activités 2015-2016 du Protecteur du citoyen (versions française et anglaise) (PDF, 4 Mo)  2503-20160929 Rapport d'activités
 

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