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Documents déposés le mardi 14 mars 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2017-03-14 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2015-2016 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la qualité des services du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) (PDF, 481 Ko)  3010-20170314 Rapport annuel
2017-03-14 Fortin, Luc, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2015-2016 de la Société du Grand Théâtre de Québec (PDF, 6 Mo)  3011-20170314 Rapport annuel
2017-03-14 Boulet, Julie, Ministre du Tourisme Le plan stratégique 2016-2019 de la Société du Palais des congrès de Montréal (PDF, 2 Mo)  3014-20170314 Plan stratégique
2017-03-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 décembre 2016 par M. Lisée (Rosemont) concernant le retrait du volet « culture religieuse » du cours Éthique et culture religieuse (PDF, 208 Ko)  3015-20170314 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-03-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 6 décembre 2016 par M. Roberge (Chambly) concernant l’agrandissement de l’école secondaire de Chambly (PDF, 373 Ko)  3016-20170314 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-03-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 7 février 2017 par M. Ouellette (Chomedey) concernant un rééquilibrage de la taxation scolaire en dehors de l'île de Montréal (PDF, 295 Ko)  3017-20170314 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-03-14 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 février 2017 par M. Bonnardel (Granby) concernant le renouvellement des permis de conduire (PDF, 474 Ko)  3018-20170314 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2017-03-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, que lui a adressée Mme Manon Massé, députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques, concernant la motion de Québec solidaire aux Affaires inscrites par les députés de l’opposition (PDF, 244 Ko)  3019-20170314 Autres
2017-03-14 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Bonnardel (Granby) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 15 mars 2017, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 598 Ko)  3020-20170314 Autres
2017-03-14 Martel, Donald, Député de Nicolet-Bécancour L’extrait d’une pétition, signée par 3 004 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le rétablissement et la pérennité des services de santé au Centre Christ-Roi de Nicolet et au Centre multiservices en santé et en services sociaux de Fortierville (PDF, 494 Ko)  3023-20170314 Extrait de pétition
2017-03-14 Birnbaum, David, Député de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 6 938 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les langues d’affichage des avis de sécurité routière (PDF, 489 Ko)  3024-20170314 Extrait de pétition
2017-03-14 Birnbaum, David, Député de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 43 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les langues d’affichage des avis de sécurité routière (PDF, 478 Ko)  3025-20170314 Extrait de pétition
2017-03-14 Martel, Donald, Député de Nicolet-Bécancour L’extrait d’une pétition, signée par 5 653 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le rétablissement et la pérennité des services de santé au Centre Christ-Roi de Nicolet et au Centre multiservices en santé et en services sociaux de Fortierville (PDF, 491 Ko)  3026-20170314 Extrait de pétition
2017-03-14 Lessard, Laurent, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Le rapport d'évaluation 2016 - Cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges (PDF, 5 Mo)  3013-20170314 Autres
2017-03-14 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PDF, 652 Ko)  3021-20170314 Rapport de commissions
2017-03-14 Spénard, André, Vice-président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 126, Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du personnel d'encadrement et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 582 Ko)  3022-20170314 Rapport de commissions
2017-03-14 Lessard, Laurent, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports L'Entente 2016-2017 relative à la mise en œuvre du Plan Nord à l'horizon 2035, plan d'action 2015-2020 du gouvernement du Québec, entre la Société du Plan Nord et le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (PDF, 5 Mo)  3012-20170314 Autres
 

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