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Documents déposés le mardi 13 mars 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-03-13 Charlebois, Lucie, Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie Le rapport intitulé Intoxications aiguës à l'alcool et boissons sucrées alcoolisées de l'Institut national de santé publique du Québec (PDF, 740 Ko)  4092-20180313 Autres
2018-03-13 Charlebois, Lucie, Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie L'Entente visant à établir un régime particulier de protection de la jeunesse pour les membres des communautés de Manawan et Wemotaci (PDF, 3 Mo)  4093-20180313 Autres
2018-03-13 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan triennal des sondages 2018-2021 de Revenu Québec, accompagné d'un avis de la Commission d'accès à l'information du Québec. (PDF, 556 Ko)  4095-20180313 Autres
2018-03-13 Arcand, Pierre, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le plan stratégique 2018-2023 de la Société québécoise des infrastructures (PDF, 286 Ko)  4096-20180313 Plan stratégique
2018-03-13 Barrette, Gaétan, Ministre de la Santé et des Services sociaux Les Comptes de la santé 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 (PDF, 2 Mo)  4097-20180313 Autres
2018-03-13 Montpetit, Marie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2016-2017 de la Société du Grand Théâtre de Québec (PDF, 11 Mo)  4098-20180313 Rapport annuel
2018-03-13 Vien, Dominique, Ministre responsable du Travail Le rapport sur la mise en œuvre de la Loi concernant principalement la mise en œuvre d'ententes en matière de travail entre le gouvernement du Québec et le Conseil Mohawk de Kahnawake et sur l’opportunité de la modifier (PDF, 2 Mo)  4099-20180313 Autres
2018-03-13 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 février 2018 par Mme Maltais (Taschereau) concernant une couverture des soins et des traitements liés à l’amélogenèse imparfaite par la Régie de l’assurance maladie du Québec (PDF, 292 Ko)  4100-20180313 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-03-13 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 février 2018 par M. Nadeau-Dubois (Gouin), au nom de Mme Massé (Sainte-MarieSaint-Jacques), concernant le financement des organismes d’action communautaire autonome (PDF, 379 Ko)  4101-20180313 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-03-13 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 février 2018 par M. Charette (Deux-Montagnes) concernant l’encadrement de l’usage du cannabis au Québec (PDF, 241 Ko)  4102-20180313 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-03-13 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 février 2018 par M. Paradis (Lévis) concernant le Programme québécois de procréation assistée (PDF, 414 Ko)  4103-20180313 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-03-13 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 février 2018 par M. Khadir (Mercier) concernant un moratoire sur la décision du Centre Miriam d’exclure des Programmes d’intégration communautaire les personnes adultes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme (PDF, 242 Ko)  4104-20180313 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-03-13 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 8 février 2018 par M. Turcotte (Saint-Jean) concernant le financement du Spinraza pour tous les patients atteints d’amyotrophie spinale (PDF, 329 Ko)  4105-20180313 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-03-13 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 8 février 2018 par M. Bernier (Montmorency) concernant le financement du Réseau d’accueil des agents et agentes de la paix (la Vigile) (PDF, 338 Ko)  4106-20180313 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-03-13 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 283 concernant une formation technique de niveau collégial dans le domaine de l’assistance technique en pharmacie, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 février 2018 par M. Turcotte (Saint-Jean) (PDF, 131 Ko)  4107-20180313 Réponses aux questions écrites
2018-03-13 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 286 concernant la dalle-parc dans le cadre du projet Turcot, inscrite au Feuilleton et préavis du 20 février 2018 par Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) (PDF, 63 Ko)  4108-20180313 Réponses aux questions écrites
2018-03-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 23 février 2018, que lui a adressée M. Jim Carr, ministre fédéral des Ressources naturelles, en réponse à la motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée le 14 novembre 2017, concernant l’installation de bornes de recharge rapide pour véhicules électriques (PDF, 81 Ko)  4109-20180313 Autres
2018-03-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Paradis (Lévis) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 14 mars 2018, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 593 Ko)  4110-20180313 Autres
2018-03-13 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean Copie d'une lettre, en date du 25 avril 2017, concernant une demande de soutien concernant le financement des organismes communautaires (PDF, 47 Ko)  4112-20180313 Autres
2018-03-13 Moreau, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel 2017 d’Hydro-Québec (PDF, 7 Mo)  4094-20180313 Rapport annuel
2018-03-13 Ouellet, Martin, Député de René-Lévesque L’extrait d’une pétition, signée par 287 citoyens et citoyennes de la Municipalité de Colombier, concernant l’entrée sécuritaire à Colombier (PDF, 68 Ko)  4111-20180313 Extrait de pétition
 

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