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Commission de l'aménagement du territoire

Étude détaillée du projet de loi n° 16, Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Dates des séances

Le mardi 3 septembre 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 29 (Version préliminaire)

Le jeudi 29 août 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 28 (Version préliminaire)

Le jeudi 22 août 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 27 (Version préliminaire)

Le mercredi 21 août 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 26 (Version préliminaire)

Le mardi 20 août 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 25 (Version préliminaire)

Le vendredi 14 juin 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 24 (Version préliminaire)

Le lundi 10 juin 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 20 (Version préliminaire)

Le vendredi 7 juin 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 19 (Version préliminaire)

Le jeudi 6 juin 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 18 (Version préliminaire)

Le mercredi 5 juin 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 17 (Version préliminaire)

Le mardi 4 juin 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 16 (Version préliminaire)

Le lundi 3 juin 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 15 (Version préliminaire)

Le jeudi 30 mai 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 13 (Version préliminaire)

Le mercredi 29 mai 2019

Journal des débats Vol. 45 N° 12 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : M. Dominic Garant
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
cat@assnat.qc.ca