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Journal des débats (Hansard) of the Committee on Education

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1987-12-15 Vol. 29 N° 49 (Version finale)
  • Élection du vice-président de la commission
1987-12-11 Vol. 29 N° 48 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 92 - Loi modifiant la Loi sur le Barreau concernant la création du Barreau de Longueuil
  • Étude détaillée du projet de loi 91 - Loi modifiant la Loi sur l'enseignement privé et la Loi sur le ministère de l'Education
  • Étude détaillée du projet de loi 242 - Loi sur la corporation de l'École des hautes études commerciales de Montréal
1987-11-26 Vol. 29 N° 47 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion du Conseil des collèges
1987-11-25 Vol. 29 N° 46 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion du Conseil des collèges
1987-11-24 Vol. 29 N° 45 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science pour la période d'août à décembre 1986 et de juillet à septembre 1987
1987-11-17 Vol. 29 N° 44 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 237 - Loi sur la corporation de l'École polytechnique de Montréal
  • Étude détaillée du projet de loi 242 - Loi sur la corporation de l'École des hautes études commerciales de Montréal
1987-11-13 Vol. 29 N° 43 (Version finale)
  • Interpellation: Le financement des universités
1987-10-07 Vol. 29 N° 40 (Version finale)
  • Consultations particulières sur les projets de règlement des comités confessionnels du Conseil supérieur de l'éducation
1987-10-06 Vol. 29 N° 39 (Version finale)
  • Consultations particulières sur les projets de règlement des comités confessionnels du Conseil supérieur de l'éducation
1987-06-16 Vol. 29 N° 37 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 18 - Loi modifiant la Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec
1987-06-04 Vol. 29 N° 36 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Éducation 1987-1988
1987-05-27 Vol. 29 N° 35 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science 1987-1988
1987-05-26 Vol. 29 N° 34 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science 1987-1988
1987-03-24 Vol. 29 N° 33 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 13 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique en matière d'élections scolaires
  • Étude détaillée du projet de loi 10 - Loi modifiant la Loi sur l'enseignement privé
1986-12-17 Vol. 29 N° 32 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 131 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et modifiant la Loi sur le ministère de l'Éducation
1986-12-02 Vol. 29 N° 31 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 156 - Loi modifiant la Loi médicale
1986-11-20 Vol. 29 N° 29 (Version finale)
  • Examen des orientations, des activités et de la gestion du Conseil supérieur de l'éducation
1986-11-06 Vol. 29 N° 28 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Éducation pour la période de janvier à avril 1986
1986-10-30 Vol. 29 N° 27 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 29 - Loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation
  • Étude détaillée du projet de loi 25 - Loi modifiant la Loi sur les investissements universitaires
  • Étude détaillée du projet de loi 26 - Loi modifiant la Loi sur le Conseil des universités
  • Étude détaillée du projet de loi 28 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel
1986-10-21 Vol. 29 N° 26 (Version finale)
  • Consultation générale dans le but d'évaluer les orientations et le cadre de financement du réseau universitaire québécois
1986-10-07 Vol. 29 N° 22 (Version finale)
  • Consultation générale dans le but d'évaluer les orientations et le cadre de financement du réseau universitaire québécois
1986-09-30 Vol. 29 N° 20 (Version finale)
  • Consultation générale dans le but d'évaluer les orientations et le cadre de financement du réseau universitaire québécois
1986-09-25 Vol. 29 N° 19 (Version finale)
  • Consultation générale dans le but d'évaluer les orientations et le cadre de financement du réseau universitaire québécois
1986-09-18 Vol. 29 N° 16 (Version finale)
  • Consultation générale dans le but d'évaluer les orientations et le cadre de financement du réseau universitaire québécois
1986-09-17 Vol. 29 N° 15 (Version finale)
  • Consultation générale dans le but d'évaluer les orientations et le cadre de financement du réseau universitaire québécois
1986-06-17 Vol. 29 N° 13 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 30 - Loi abrogeant la Loi concernant la commission scolaire du Nouveau-Québec
  • Étude détaillée du projet de loi 54 - Loi sur le transfert de certains employés du ministère de l'Éducation à la Société de radiotélévision du Québec
1986-06-11 Vol. 29 N° 12 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 58 - Loi sur l'admissibilité à l'enseignement en anglais de certains enfants
1986-06-10 Vol. 29 N° 11 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 58 - Loi sur l'admissibilité à l'enseignement en anglais de certains enfants
1986-06-09 Vol. 29 N° 10 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 58 - Loi sur l'admissibilité à l'enseignement en anglais de certains enfants
1986-06-06 Vol. 29 N° 9 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 58 - Loi sur l'admissibilité à l'enseignement en anglais de certains enfants
1986-05-15 Vol. 29 N° 7 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 24 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
1986-05-13 Vol. 29 N° 6 (Version finale)
  • Étude détaillée du projet de loi 24 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
1986-04-29 Vol. 29 N° 5 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science 1986-1987
1986-04-24 Vol. 29 N° 4 (Version finale)
  • Étude des crédits du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science 1986-1987
1986-04-23 Vol. 29 N° 3 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de l'Éducation 1986-1987
  • Étude des crédits du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science 1986-1987
1986-04-22 Vol. 29 N° 2 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère de l'Éducation 1986-1987
1986-11-25 Vol. 29 N° 30 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science et du ministère de l'Éducation pour la période de janvier à septembre 1986
1987-08-04 Vol. 29 N° 38 (Version finale)
  • Vérification des engagements financiers du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science et du ministère de l'Éducation pour la période de février 1986 à juin 1987
1986-09-16 Vol. 29 N° 14 (Version finale)
  • Consultation générale dans le but d'évaluer les orientations et le cadre de financement du réseau universitaire québécois
1986-10-14 Vol. 29 N° 25 (Version finale)
  • Consultation générale dans le but d'évaluer les orientations et le cadre de financement du réseau universitaire québécois
1986-10-01 Vol. 29 N° 21 (Version finale)
  • Consultation générale dans le but d'évaluer les orientations et le cadre de financement du réseau universitaire québécois
1986-09-24 Vol. 29 N° 18 (Version finale)
  • Consultation générale dans le but d'évaluer les orientations et le cadre de financement du réseau universitaire québécois
1987-10-21 Vol. 29 N° 42 (Version finale)
  • Consultations particulières sur les projets de règlement des comités confessionnels du Conseil supérieur de l'éducation
1986-10-09 Vol. 29 N° 24 (Version finale)
  • Consultation générale dans le but d'évaluer les orientations et le cadre de financement du réseau universitaire québécois
1986-05-29 Vol. 29 N° 8 (Version finale)
  • Consultation particulière sur le projet de loi 30 - Loi abrogeant la Loi concernant la commission scolaire du Nouveau-Québec
1986-10-08 Vol. 29 N° 23 (Version finale)
  • Consultation générale dans le but d'évaluer les orientations et le cadre de financement du réseau universitaire québécois
1987-10-08 Vol. 29 N° 41 (Version finale)
  • Consultations particulières sur les projets de règlement des comités confessionnels du Conseil supérieur de l'éducation
1986-09-23 Vol. 29 N° 17 (Version finale)
  • Consultation générale dans le but d'évaluer les orientations et le cadre de financement du réseau universitaire québécois
 

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