| 1987-12-15 |
Vol. 29 N° 49 (Version finale)
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- Élection du vice-président de la commission
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| 1987-12-11 |
Vol. 29 N° 48 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 92 - Loi modifiant la Loi sur le Barreau concernant la création du Barreau de Longueuil
- Étude détaillée du projet de loi 91 - Loi modifiant la Loi sur l'enseignement privé et la Loi sur le ministère de l'Education
- Étude détaillée du projet de loi 242 - Loi sur la corporation de l'École des hautes études commerciales de Montréal
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| 1987-11-26 |
Vol. 29 N° 47 (Version finale)
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- Examen des orientations, des activités et de la gestion du Conseil des collèges
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| 1987-11-25 |
Vol. 29 N° 46 (Version finale)
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- Examen des orientations, des activités et de la gestion du Conseil des collèges
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| 1987-11-24 |
Vol. 29 N° 45 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science pour la période d'août à décembre 1986 et de juillet à septembre 1987
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| 1987-11-17 |
Vol. 29 N° 44 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 237 - Loi sur la corporation de l'École polytechnique de Montréal
- Étude détaillée du projet de loi 242 - Loi sur la corporation de l'École des hautes études commerciales de Montréal
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| 1987-11-13 |
Vol. 29 N° 43 (Version finale)
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- Interpellation: Le financement des universités
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| 1987-10-07 |
Vol. 29 N° 40 (Version finale)
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- Consultations particulières sur les projets de règlement des comités confessionnels du Conseil supérieur de l'éducation
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| 1987-10-06 |
Vol. 29 N° 39 (Version finale)
|
- Consultations particulières sur les projets de règlement des comités confessionnels du Conseil supérieur de l'éducation
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| 1987-06-16 |
Vol. 29 N° 37 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 18 - Loi modifiant la Loi favorisant le développement scientifique et technologique du Québec
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| 1987-06-04 |
Vol. 29 N° 36 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de l'Éducation 1987-1988
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| 1987-05-27 |
Vol. 29 N° 35 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science 1987-1988
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| 1987-05-26 |
Vol. 29 N° 34 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science 1987-1988
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| 1987-03-24 |
Vol. 29 N° 33 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 13 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique en matière d'élections scolaires
- Étude détaillée du projet de loi 10 - Loi modifiant la Loi sur l'enseignement privé
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| 1986-12-17 |
Vol. 29 N° 32 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 131 - Loi modifiant de nouveau la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation et modifiant la Loi sur le ministère de l'Éducation
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| 1986-12-02 |
Vol. 29 N° 31 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 156 - Loi modifiant la Loi médicale
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| 1986-11-20 |
Vol. 29 N° 29 (Version finale)
|
- Examen des orientations, des activités et de la gestion du Conseil supérieur de l'éducation
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| 1986-11-06 |
Vol. 29 N° 28 (Version finale)
|
- Vérification des engagements financiers du ministère de l'Éducation pour la période de janvier à avril 1986
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| 1986-10-30 |
Vol. 29 N° 27 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 29 - Loi modifiant la Loi sur le Conseil supérieur de l'éducation
- Étude détaillée du projet de loi 25 - Loi modifiant la Loi sur les investissements universitaires
- Étude détaillée du projet de loi 26 - Loi modifiant la Loi sur le Conseil des universités
- Étude détaillée du projet de loi 28 - Loi modifiant la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel
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| 1986-10-21 |
Vol. 29 N° 26 (Version finale)
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- Consultation générale dans le but d'évaluer les orientations et le cadre de financement du réseau universitaire québécois
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| 1986-10-07 |
Vol. 29 N° 22 (Version finale)
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- Consultation générale dans le but d'évaluer les orientations et le cadre de financement du réseau universitaire québécois
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| 1986-09-30 |
Vol. 29 N° 20 (Version finale)
|
- Consultation générale dans le but d'évaluer les orientations et le cadre de financement du réseau universitaire québécois
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| 1986-09-25 |
Vol. 29 N° 19 (Version finale)
|
- Consultation générale dans le but d'évaluer les orientations et le cadre de financement du réseau universitaire québécois
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| 1986-09-18 |
Vol. 29 N° 16 (Version finale)
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- Consultation générale dans le but d'évaluer les orientations et le cadre de financement du réseau universitaire québécois
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| 1986-09-17 |
Vol. 29 N° 15 (Version finale)
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- Consultation générale dans le but d'évaluer les orientations et le cadre de financement du réseau universitaire québécois
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| 1986-06-17 |
Vol. 29 N° 13 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 30 - Loi abrogeant la Loi concernant la commission scolaire du Nouveau-Québec
- Étude détaillée du projet de loi 54 - Loi sur le transfert de certains employés du ministère de l'Éducation à la Société de radiotélévision du Québec
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| 1986-06-11 |
Vol. 29 N° 12 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 58 - Loi sur l'admissibilité à l'enseignement en anglais de certains enfants
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| 1986-06-10 |
Vol. 29 N° 11 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 58 - Loi sur l'admissibilité à l'enseignement en anglais de certains enfants
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| 1986-06-09 |
Vol. 29 N° 10 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 58 - Loi sur l'admissibilité à l'enseignement en anglais de certains enfants
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| 1986-06-06 |
Vol. 29 N° 9 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 58 - Loi sur l'admissibilité à l'enseignement en anglais de certains enfants
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| 1986-05-15 |
Vol. 29 N° 7 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 24 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
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| 1986-05-13 |
Vol. 29 N° 6 (Version finale)
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- Étude détaillée du projet de loi 24 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique
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| 1986-04-29 |
Vol. 29 N° 5 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science 1986-1987
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| 1986-04-24 |
Vol. 29 N° 4 (Version finale)
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- Étude des crédits du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science 1986-1987
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| 1986-04-23 |
Vol. 29 N° 3 (Version finale)
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- Etude des crédits du ministère de l'Éducation 1986-1987
- Étude des crédits du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science 1986-1987
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| 1986-04-22 |
Vol. 29 N° 2 (Version finale)
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- Etude des crédits du ministère de l'Éducation 1986-1987
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| 1986-11-25 |
Vol. 29 N° 30 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science et du ministère de l'Éducation pour la période de janvier à septembre 1986
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| 1987-08-04 |
Vol. 29 N° 38 (Version finale)
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- Vérification des engagements financiers du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science et du ministère de l'Éducation pour la période de février 1986 à juin 1987
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| 1986-09-16 |
Vol. 29 N° 14 (Version finale)
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- Consultation générale dans le but d'évaluer les orientations et le cadre de financement du réseau universitaire québécois
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| 1986-10-14 |
Vol. 29 N° 25 (Version finale)
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- Consultation générale dans le but d'évaluer les orientations et le cadre de financement du réseau universitaire québécois
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| 1986-10-01 |
Vol. 29 N° 21 (Version finale)
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- Consultation générale dans le but d'évaluer les orientations et le cadre de financement du réseau universitaire québécois
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| 1986-09-24 |
Vol. 29 N° 18 (Version finale)
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- Consultation générale dans le but d'évaluer les orientations et le cadre de financement du réseau universitaire québécois
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| 1987-10-21 |
Vol. 29 N° 42 (Version finale)
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- Consultations particulières sur les projets de règlement des comités confessionnels du Conseil supérieur de l'éducation
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| 1986-10-09 |
Vol. 29 N° 24 (Version finale)
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- Consultation générale dans le but d'évaluer les orientations et le cadre de financement du réseau universitaire québécois
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| 1986-05-29 |
Vol. 29 N° 8 (Version finale)
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- Consultation particulière sur le projet de loi 30 - Loi abrogeant la Loi concernant la commission scolaire du Nouveau-Québec
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| 1986-10-08 |
Vol. 29 N° 23 (Version finale)
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- Consultation générale dans le but d'évaluer les orientations et le cadre de financement du réseau universitaire québécois
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| 1987-10-08 |
Vol. 29 N° 41 (Version finale)
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- Consultations particulières sur les projets de règlement des comités confessionnels du Conseil supérieur de l'éducation
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| 1986-09-23 |
Vol. 29 N° 17 (Version finale)
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- Consultation générale dans le but d'évaluer les orientations et le cadre de financement du réseau universitaire québécois
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